Jeudi , 15 avril 2021
Page d’acceuil / Articles principaux / Tunisie: L’ARP délibère aujourd’hui sur le renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle

Tunisie: L’ARP délibère aujourd’hui sur le renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) organise aujourd’hui une réunion à 14h00 pour délibérer sur la correspondance envoyée par le président de la République Kais Saied  au président du Parlement Rached Ghannouchi sur le renvoi des amendements apportés au projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle.

Il est à rappeler, à ce titre, que le parlement organisera une séance électorale demain, le 8 avril 2021, pour élire 3 des membres de la Cour Constitutionnelle.

Check Also

Responsabilité médicale : le corps médical appelle à remédier aux lacunes

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, en séance plénière le projet de loi relatif …