Mardi , 28 juin 2022
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Tunisie- Loi relative à la Cour constitutionnelle: Les principales modifications selon Nejmeddine Ben Salem

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé hier, à une heure tardive de la nuit, le Projet de loi organique n° 2020/44 modifiant la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle.

Le député affilié au bloc Démocrate Nejmeddine Ben Salem a expliqué sur sa page officielle les principales réformes.

D’après le député, la candidature est devenue libre et directe, et la recommandation des blocs parlementaire n’est plus une condition pour se présenter.

De plus, la majorité requise a été réduite à 131 voix (3/5), au cas où les candidats ne parviennent pas à avoir la majorité des 2/3 au bout de la troisième tentative.

A l’avenir il sera possible pour le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature de choisir des membres de la Cour, en plus des 4 membres sélectionnés par le Parlement, a-t-il ajouté.

Le député a par ailleurs fait savoir qu’une session aura lieu le 8 avril 2021 pour élire les membres de la Cour constitutionnelle.

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