Mardi , 27 septembre 2022
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ARP : projets de lois en faveur des agences de voyages et de l’agriculture

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, deux projets de lois. Le premier est relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles. Le deuxième est relatif à l’engagement de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages. Il s’agit des agences de voyages ayant subi les répercussions de la Covid-19.

Ainsi, les agences de voyages et l’agriculture sont au cœur de deux lois. Le premier projet de loi n°66/2020 porte sur l’adoption du décret-loi du chef du gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles.

Un décret pour assister les locataires des domaines agricoles

Ce projet stipule la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles au 30 juin 2021. Et ce au lieu du 31 décembre 2020. Il cible les exploitants des terres domaniales agricoles. Il s’agit des techniciens, jeunes agriculteurs, anciens coopérants dans le cadre de coopératives agricoles dissoutes. Ou de fermes domaniales ayant été restructurées.

L’ARP a adopté ce décret. Et ce en raison de la complexité des procédures nécessaires. Il s’agit des procédures  pour :
-Régulariser la situation financière;
-Renouveler les contrats arrivés à terme;
-Et à préparer les certificats de sinistres et de non couverture par le réseau d’irrigation.
Les procédures sont complexes à cause de la multitude des intervenants. Les intervenants sont, entre autres, les ministères de l’Agriculture, des Finances et des domaines de l’Etat. Et de la difficulté d’effectuer certaines opérations administratives, à cause de la pandémie du coronavirus.

Le deuxième projet de loi n°71/2020 porte sur l’adoption du décret-loi du chef du gouvernement n°23-2020 du 26 mai 2020, portant sur l’engagement de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l’activité est affectée par la propagation de la  «Covid-19».

La présidence du gouvernement a émis ce décret. L’objectif étant d’éviter le risque de faillite des agences de voyages. Et ce  en raison de l’arrêt de l’activité touristique. Il  stipule la suspension de l’application de la suspension provisoire de l’activité des agences de voyage se trouvant dans l’incapacité d’honorer leurs  engagements à cause de la pandémie.

Il organise, par ailleurs,  la gestion des prestations annulées à cause de l’évolution du contexte sanitaire. Et ce  en  donnant la possibilité aux agences de proposer aux clients un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente à la prestation annulée.

Des projets de loi à vocation économique

A l’ordre du jour de la plénière tenue mardi figurent l’examen et à l’approbation des projets de lois portant sur l’agriculture, le tourisme, les contrats de concessions, les fonctionnaires publics et le Code du travail.

L’ARP a habilité le Chef du gouvernement  en vertu de la  Loi N°19 du 12 avril 2020, à promulguer, pendant deux mois, des Décrets-Lois. Et ce  afin de lutter contre les répercussions de la propagation du Covid-19 et assurer la continuité des services vitaux.

Avec TAP

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