Samedi , 27 février 2021
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Cour constitutionnelle : les députés rejettent l’examen d’amendements en plénière

L’installation de la Cour constitutionnelle ne sera pas pour aussitôt. Malgré la crise actuelle et les diverses crises passées qui ont démontré la nécessité de mettre en place la juridiction, rien n’est fait. Tous les politiciens, de tout bord, sont convaincus de son importance mais rien n’est fait dans ce sens.

C’est dans ce cadre que s’est réuni, ce lundi 15 février 2021, la cellule de crise de l’Assemblée des représentants du peuple sous la présidence de Rached Ghannouchi, et qui réunit des membres du bureau du parlement, des présidents de blocs parlementaires et le président de la commission de la santé et des affaires sociales.

On apprend ainsi que deux projets de loi qui concernant l’amendement de la Loi organique N°50-2015 relatif à la Cour constitutionnelle, les projets de loi organique N°39-2018 et N°44-2020, ont été examiné pour qu’ils soient soumis à une séance plénière. Or, les deux projets n’ont pas reçu la majorité des votes de l’assistance.

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