Samedi , 27 février 2021
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La société civile appelle à des législatives partielles pour remplacer les « députés illégitimes »

Vingt-six associations de la société civile et plus de cent personnalités nationales ont appelé, ce vendredi 22 janvier 2021, à sanctionner au plus vite les graves violations enregistrées lors de la campagne électorale de 2019 et à mettre en œuvre les recommandations, mentionnées dans le rapport de la Cour des comptes.

Elles appellent également à organiser des élections législatives partielles pour remplacer les « députés illégitimes ». C’est ce qui ressort d’une lettre ouverte publiée, aujourd’hui, et adressée au président de la Cour des comptes et au Procureur de la République.

Selon elles, ces violations constituent « des crimes électoraux », susceptibles de conduire au retrait de la qualité de député à des dizaines de parlementaires, ainsi qu’à des sanctions fixées par la loi sur la base du rapport de la Cour des comptes.

Dans ce rapport sur les résultats des contrôles du financement de la campagne électorale de la présidentielle anticipée et des législatives de 2019, publié début novembre 2020, la Cour des comptes a constaté de nombreuses violations et irrégularités ayant entaché le financement de la campagne des candidats et des partis politiques.

Ces irrégularités ont trait à la non-divulgation des sources de financement, l’utilisation d’argent suspect et non déclaré dans les campagnes électorales et le non-respect des dispositions du décret-loi portant organisation des partis politiques.

La Cour des comptes a également relevé que les états financiers des candidats à la présidentielle et aux législatives n’étaient pas toujours exacts, et que 347 listes candidates aux élections législatives n’ont pas soumis leurs états financiers et n’ont pas respecté le principe de transparence, conformément aux dispositions de la loi électorale.

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