Samedi , 27 février 2021
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Tunisie : Sihem Ben Sedrine appelle à fusionner les listes de l’IVD et de la Commission relevant du CSDHLF

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (dont la mission s’est achevée il y a deux ans), Sihem Ben Sedrine a appelé à fusionner les deux listes des martyrs et blessés de la Révolution publiées par l’IVD et la Commission des martyrs et blessés de la révolution, relevant du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CSDHLF).

Dans une déclaration, lundi, à l’agence TAP, Ben Sedrine a souligné que la liste des martyrs et blessés de la Révolution publiée par le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, “a une valeur symbolique mais pas d’incidence financière”.

“L’IVD a, à plusieurs reprises, adressé des correspondances au président du CSDHLF, Taoufik Bouderbala, dans le but de fusionner les deux listes, mais il a refusé”, a-t-elle fait savoir.

Et d’ajouter que l’IVD en tant qu’instance constitutionnelle, créée en vertu de la loi organique n°53-2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, est tenue de publier un registre unifié des victimes des violations des Droits de l’Homme et de l’argent public.

Ben Sedrine évoque également la loi organique n° 2014-17 du 12 juin 2014, portant dispositions relatives à la justice transitionnelle et aux affaires liées à la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février 2011. L’article 2 de ladite loi se réfère à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

A contrario, explique-t-elle, la Commission des martyrs et blessés de la révolution, relevant du CSDHLF, a été créée en vertu du décret gouvernemental n° 2013-1515, fixant les modalités de fonctionnement de la commission. D’après elle, ce décret a moins de valeur juridique que les deux lois organiques sur lesquelles s’est basée l’IVD pour l’élaboration de la liste.

A noter que l’Instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes avait annoncé, mercredi dernier, que le chef du gouvernement a ordonné la publication, le 14 janvier courant, de la liste des blessés et des martyrs de la révolution élaborée par la Commission relevant du CSDHLF et que la liste définitive sera publiée, au JORT, le 20 mars 2021.

Les blessés de la révolution et les familles des martyrs qui observent un sit-in au siège de l’Instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes pour demander la publication de la liste définitive, ont dit rejeter la proposition de la présidence du gouvernement.

Il convient de rappeler que le Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales avait publié, le 8 octobre 2019, sur son site électronique, la liste définitive des martyrs et blessés de la Révolution. Cette liste comprend 129 martyrs et 634 blessés.

Pour sa part, l’IVD avait publié sa liste, qui recense 111 martyrs et 892 blessés, en novembre 2019.

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