Samedi , 24 octobre 2020
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Gouvernance locale | Tragédie de Sbeïtla : L’heure du partenariat effectif a-t-elle sonné ?

Aujourd’hui que la tragédie survenue à Sbeïtla a révélé qu’il reste beaucoup à faire pour que le pouvoir local s’exerce conformément à la Constitution du 27 janvier 2014, il est du devoir de tous (autorités centrales, locales et régionales) de saisir qu’il est temps que les faux conflits de compétence disparaissent et que chacune de ces autorités pratique les compétences qui lui sont assignées dans un contexte de partenariat, d’entente et de complémentarité, loin des agendas partisans et des ambitions démesurées.


On le pressentait bien avant l’adoption du code des collectivités locales quelques mois avant le déroulement des élections municipales le 6 mai 2018 : la gouvernance locale, c’est-à-dire la gestion quotidienne des affaires de la cité par les conseils municipaux, comme le précisent les articles contenus dans le chapitre VII de la Constitution du 27 janvier 2014 relatifs au pouvoir local, allait donner naissance à une querelle interminable, à un malentendu constant et à une confrontation quotidienne entre les maires et les conseillers municipaux qui devraient être élus sur la base du nouveau code des collectivités locales (venu remplacer la loi organique sur les municipalités datée de 1975), et les autorités locales (délégués) et régionales (gouverneurs) qui ont vu leurs pouvoirs sur les conseils municipaux des localités ou régions, sous leur autorité, voler en éclats, en vertu du nouveau code.

Et l’on se demandait avant que les municipales du 6 mai 2018 n’aboutissent à l’émergence de conseils municipaux composés de conseils représentant quatre ou cinq partis ayant remporté des sièges au sein du même conseil si les membres de ces mêmes conseils municipaux étaient au fait des quelque 450 articles contenus dans le code des collectivités locales, lequel code a été adopté quelques semaines (à peine deux mois) avant les municipales, c’est-à-dire est-ce que les partis ou les coalitions électorales (n’oublions pas que ce sont les listes dites indépendantes qui ont remporté la majorité des municipalités) ont eu le temps nécessaire pour vulgariser le contenu du nouveau code auprès de leurs candidats ?

Encore une question qui est restée malheureusement sans réponse : les délégués et les gouverneurs, voire les secrétaires généraux des gouvernorats ainsi que les hauts cadres sécuritaires régionaux, ont-ils profité de la campagne de sensibilisation et d’information sur les attributions accordées par le code aux présidents de municipalité qui ne se contentent plus, selon le même code, de l’éclairage public, de la collecte des déchets ménagers ou du bitumage des routes mais disposent, désormais, d’un droit de regard et de décision sur tout ce qui engage l’avenir de leurs cités, principalement pour ce qui est du volet sécuritaire.

D’autres questions sont restées également sans réponse comme, par exemple, les outils ou les mécanismes à mettre en place en vue de résoudre les conflits ou les différends qui pourraient survenir entre les membres d’un même conseil municipal appartenant pour la plupart à des partis politiques défendant le plus souvent des approches ou proumouvant des programmes complètement  contradictoires et se trouvant dans l’obligation de les mettre en application dans le but de satisfaire leurs électeurs et de garantir leurs voix lors des prochaines échéances électorales, lesquels rendez-vous n’ont pas tardé à s’imposer puisque plus d’une cinquantaine de conseils municipaux (et pas uniquement dans les régions de l’intérieur du pays) ont déjà fait l’objet d’élections municipales partielles suite aux différends qui ont opposé leurs membres et provoqué la démission du nombre requis parmi ces mêmes membres pour que l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) décide l’organisation d’élections partielles dans des régions comme Sakiet Ezzit, Jebniana, Sahline, etc.

Aujourd’hui, plusieurs observateurs, analystes et même des dirigeants de partis politiques regrettent la précipitation et l’entêtement dont ont fait preuve beaucoup de dirigeants de partis politiques pour l’organisation des municipales début mai 2018, dans un contexte où la nouvelle loi organisant l’action municipale version pouvoir local comme le veut la Constitution était encore neuve et ses centaines d’articles devaient être vulgarisés et expliqués, au moins, à l’intention de ceux qui étaient censés les appliquer dans la vie quotidienne des citoyens.

Halte aux conflits de compétence

Fallait-il attendre que survienne une tragédie comme celle de Sbeïtla pour mettre un terme à cette querelle de sourds qui oppose depuis mai 2018 les maires élus sur la base du nouveau code des collectivités locales aux députés de leurs villes, voire aux gouverneurs de leurs régions, querelle dont l’objet est bien l’interprétation des compétences très, voire trop larges, accordées aux présidents des conseils municipaux aux dépens des autorités locales et régionales qui n’arrivent toujours pas à «avaler la pilule» selon laquelle les municipalités et leurs maires ne sont plus sous leur autorité.

Et les déclarations contradictoires produites par le maire de Sbeïtla, lieu de la tragédie de la nuit du lundi au mardi dernier, auxquelles a répondu le gouverneur de Kasserine pour les infirmer et se dégager de toute responsabilité ainsi que les révélations faites aux médias par les membres de la famille de la victime ainsi que les voisins et proches ne peuvent, de par leur contradiction, que jeter, encore plus, de la confusion, du flou et du doute sur ce qui s’est passé réellement lors de la nuit maudite du mardi 13 octobre en attendant que l’enquête policière sérieuse promise par le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, nous permette de distinguer le vrai du faux. Au cas où bien sûr où elle serait conduite conformément aux ordres du ministre et où ses conclusions seraient annoncées à l’opinion publique, et ce, le plus rapidement possible et au cas aussi où elle ne connaîtrait pas le même sort que celle qui l’ont précédée il y a des années et qui sont toujours en cours d’instruction.

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