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Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, actuellement en phase d’examen en plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), fait polémique. Et pour cause, pour la société civile, il s’agit d’une loi qui vise à renforcer l’impunité des forces armées.
C’est dans ce sens que l’organisation Amnesty International a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées.
Dans une déclaration rendue publique, hier, lundi 5 octobre, l’ONG estime que le projet de loi serait de nature à renforcer l’impunité des forces de sécurité et la protège de toute responsabilité pénale en cas d’usage disproportionné de la force pour protéger les établissements sécuritaires.
« Malgré les amendements positifs apportés au projet de loi qui ont supplanté les violations criantes du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information figurant dans les drafts dudit projet, ce dernier contient toujours des dispositions qui empêcheraient de déterminer la responsabilité des violations graves des droits de l’homme », a indiqué, Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
Guellali a souligné que les organisations de la société civile tunisienne et internationale ont milité à maintes reprises contre ce projet de loi, mettant en garde contre son effet préjudiciable sur la souveraineté de la loi.
« S’il est adopté, ce projet de loi ne ferait que renforcer la culture de l’impunité et donnerait le feu vert aux forces de sécurité pour utiliser la force comme elles l’entendent sans craindre d’être tenues pour responsables », a-t-elle alerté.
Pour sa part, le Courant Démocratique a estimé que ce projet de loi réintroduira le part policier et rouvrira la porte à la répression des citoyens, affirmant qu’il ne votera pas en sa faveur.
Selon son texte, la présente loi vise à protéger les forces armées contre les atteintes qui menacent leur sécurité et leurs vies, et ce pour garantir la stabilité de la société tout entière.
Elle vise également à réprimer les attaques faites contre les édifices, les établissements et les équipements qui sont mis à leur disposition ou protection ou surveillance, ainsi que la répression des atteintes contre les secrets de la sûreté nationale.
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