Examen du projet de loi sur la répression des agressions contre les sécuritaires

La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, l’examen du projet de loi sur la répression des agressions contre les forces de sécurité article par article.

Ce projet de loi  » controversé  » a été présenté au parlement depuis avril 2015. Le gouvernement actuel a demandé son examen en urgence.

La Commission parlementaire de la législation générale a décidé la reprise de l’examen dudit projet depuis le 21 février dernier. Elle a ainsi programmé l’audition de spécialistes en droit, de représentants des syndicats sécuritaires, de l’Ordre national des avocats, de l’Association des magistrats tunisiens, des associations de la société civile ainsi que des ministères de la Défense nationale, de l’Intérieur et de la Justice.

Des composantes de la société civile et des organisations des droits de l’Homme s’opposent à ce projet de loi qui comporte, selon elles, « plusieurs lacunes et porte atteinte aux principes des droits de l’Homme ». Celles-ci considèrent que les dispositions prévues dans le projet de loi « jettent les fondements d’une dictature voire d’un Etat policier ».
En revanche, des syndicats sécuritaires demandent, quant à eux, l’accélération de l’examen dudit projet de loi, à la suite d’opérations terroristes dont la dernière en date, l’attentat-suicide qui a visé le 6 mars dernier, une patrouille sécuritaire déployée dans Les Berges du lac aux alentours de l’ambassade des Etats-Unis.