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Adoption d’un projet de décret-loi relatif à la surveillance électronique

La porte-parole du gouvernement, Asma Shiri, a annoncé mercredi 16 juin 2020, que le Conseil des ministres avait adopté hier trois projets de lois, quatre projets de décrets gouvernementaux et sept projets de décret-loi.

Asma Shiri a souligné que le Conseil des ministres a examiné un projet de décret-loi relatif au système de surveillance électronique du Code pénal.

En le qualifiant d’exploit, elle a précisé que ce projet de décret-loi vise à remplacer la peine de prison par celle de surveillance électronique pour un certain nombre de délits, selon des procédures permettant de bien appliquer ce système.

 «Nous avons besoin aujourd’hui de mettre en place ce système, dans le cadre d la lutte contre les répercussions du nouveau coronavirus, et de s’orienter vers de nouveaux mécanismes appliqués dans d’autres systèmes juridiques. Il est temps que la Tunisie tranche sur ce système » a-t-elle ajouté.

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