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Des organisations et des personnalités de la société civile et politique refusent l’amendement de la loi électorale

Des organisations nationales, associations, partis politiques et autres personnalités indépendantes font part, dans une déclaration rendue publique lundi 2 mars 2020, leur refus de principe concernant l’amendement de la loi organique relative aux élections et au référendum. Ledit amendement prévoit l’adoption d’un seuil électoral de 5% pour les législatives.

En effet, les signataires de la déclaration estiment que l’amendement (voulu essentiellement par Ennahdha) constitue une manœuvre politicienne et ne cherche pas à développer et améliorer le système de gouvernance, à préserver le processus démocratique ou encore à garantir l’alternance pacifique au pouvoir dans le pays.

Par conséquent, ils soulignent la nécessité d’engager un dialogue national participatif qui réunira toutes les composantes de la société civile et politique, ainsi que des experts dans la perspective de réformer en profondeur le système électoral.

En fait, concrètement il est question d’amender la loi électorale, de réviser la loi organique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), d’élaborer une loi portant organisation des bureaux de sondage dans le cadre d’une approche globale à même de garantir l’intégrité et la transparence des élections.

Ces mesures permettront in fine de limiter le morcellement des blocs parlementaires sans entraver la représentativité des partis politiques.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait décidé, rappelons-le, le 20 février la tenue d’une plénière mardi 3 mars pour examiner la loi électorale après son adoption le 14 février par la Commission du règlement intérieur de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales.

La proposition d’amendement dispose que les listes candidates ayant obtenu moins de 5% (au lieu de 3% actuellement pour les municipales) des suffrages exprimés au niveau de la circonscription ne sont pas concernées par la répartition des sièges. De plus, les bulletins blancs et les voix qui sont allées aux listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au niveau de la circonscription ne seront plus comptabilisés, en vertu de la modification proposée.

La proposition d’amendement stipule par ailleurs qu’une prime sera versée à chaque candidat ou liste candidate ayant obtenu pas moins de 3% des voix exprimées dans la circonscription électorale et pas moins de 5% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale pour les élections législatives uniquement. La prime en question sera versée à titre de remboursement des dépenses électorales.

La déclaration a été signée par 12 organisations et associations nationales, 6 partis politiques, 13 personnalités indépendantes ainsi que par des élus de l’ARP.

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