Jeudi , 5 décembre 2019
Page d’acceuil / Ajouter à la timeline / Amendement de l’article 49 de la loi électorale: Une session extraordinaire tenue à l’ARP le 21 août prochain

Amendement de l’article 49 de la loi électorale: Une session extraordinaire tenue à l’ARP le 21 août prochain

Le président de l’ISIE avait demandé de réviser l’article 49 de la constitution afin de réduire les délais de recours.

L’Assemblée des représentants du peuple tiendra une session extraordinaire le 21 août prochain. L’ordre du jour comprendra notamment l’amendement de l’un des articles de la loi électorale, a déclaré, mardi, Sofien Toubel, président du groupe parlementaire de Nidaa Tounes

Cette décision a été prise par les chefs de groupes parlementaires à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) réunis mardi, a-t-il encore souligné.

Dans une déclaration aux médias, Toubel a expliqué que son bloc parlementaire avait présenté une proposition d’amendement de l’article 49 de la loi relative aux élections et référendums. Il s’agit d’un article relatif aux délais des recours à la lumière du nouveau calendrier électoral de l’élection présidentielle anticipée.

Lors d’une réunion avec le président de l’ISIE Nabil Baffoun le 1er août, le président par intérim du parlement Abdelfateh Mourou avait réaffirmé le soutien de l’ARP aux efforts de l’instance pour protéger le processus démocratique et mener à bien les prochaines échéances électorales, conformément aux dispositions de la Constitution.

Le 30 juillet dernier, lors d’une rencontre avec des partis politiques et des composantes de la société civile pour présenter le nouveau calendrier de l’élection présidentielle anticipée, Nabil Baffoun avait appelé à à réviser cet article 49 de la loi électorale, concernant les recours contre les résultats, en réduisant les délais: “Cela permettra de passer d’une période de 137 jours à 97 jours” a affirmé le président de l’ISIE avant d’ajouter: “Nous dépasserons le délai de 07 jours. Mais il sera possible de discuter avec le président du Tribunal administratif pour être dans les délais de 90 jours”.

Vous pouvez lire l'article depuis sa source sur HuffPost Tunisie

Check Also

L’exode des cerveaux : Une opportunité ou une calamité ?

Depuis plusieurs mois, le phénomène de l’émigration des compétences s’impose au-devant de l’actualité et préoccupe …