Jeudi , 14 novembre 2019
Page d’acceuil / Articles principaux / L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption suit les pas de la Cour constitutionnelle

L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption suit les pas de la Cour constitutionnelle

Les députés ont échoué, mardi, à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption pour la deuxième fois…

Et une deuxième instance constitutionnelle toujours en salle d’attente à cause de l’Assemblée des représentants du peuple. Après les nombreux échecs pour élire les membres de la Cour constitutionnelle, l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption suit le même chemin après un deuxième échec des députés, mardi, à en élire les membres.

Aucun des candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n’a été élu à l’issue de la plénière tenue, mardi après midi.

Selon les résultats définitifs de l’opération de vote annoncés par le premier vice-président du parlement, Abdelfattah Mourou, les candidats n’ont pas obtenu la majorité requise des deux tiers des députés, soit 145 voix. Le nombre de voix déclarées a atteint 146, les bulletins blancs 17 et les bulletins nuls 6.

Mourou a fait savoir que les résultats du vote vont être soumis au bureau de l’ARP, lequel décidera de la tenue d’une nouvelle séance plénière.

La plénière consacrée à l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption a débuté cet après midi et a été levée vers 18h00.

L’ARP avait adopté en août 2017 le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a échoué une première fois mercredi 3 juillet à élire les candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance.

Les présidents des groupes parlementaires étaient parvenus avant la tenue de la première plénière mercredi dernier à un consensus autour des neuf candidats de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

L’Assemblée des représentants du peuple avait publié le 14 mai dernier la liste définitive des 36 candidats en lice pour l’Instance de la bonne gouvernance dans les différentes catégories.

Selon l’article 35 de la loi organique portant création de l’Instance, le conseil de l’Instance regroupe neuf membres pour un mandat de 6 ans. Il s’agit d’un juge de l’ordre judiciaire, d’un juge de l’ordre financier, d’un juge administratif, d’un avocat, d’un expert comptable, d’un spécialiste en Sciences sociales, d’un expert en fiscalité ou contrôle administratif et financier, d’un spécialiste en Information et Communication et d’un membre de la société civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Vous pouvez lire l'article depuis sa source sur HuffPost Tunisie

Check Also

Dettes publiques: En 2020, chaque citoyen tunisien supportera une dette de 8 mille dinars

…contre 7,4 mille dinars en 2019 En 2020, chaque citoyen tunisien supportera une part de …