Dimanche , 15 septembre 2019
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Cour constitutionnelle : Faut-il sauver le soldat Ayachi Hammami ?

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de la plénière de demain à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Journée décisive ?

Une séance plénière se tiendra demain mercredi 10 juillet pour poursuivre l’élection des trois membres restants, après avoir élu dans un premier temps Raoudha Ouersighni en mars 2018. La candidature d’Ayachi Hammami a été validée par les différents groupes parlementaires, excepté deux blocs : Al Horra-Machroû Tounes et Nida Tounes. Lors d’entretiens téléphoniques avec Nawaat, leurs députés ont clairement exprimé leur opposition à la candidature de Maître Hammami et ont remis en question son impartialité. D’un autre côté, les autres blocs parlementaires, en l’occurrence Ennahdha, Coalition nationale ainsi que le bloc Démocrate et le Front populaire ont expressément soutenu Ayachi Hammami. Et ce, pour accélérer la procédure de mise en place de la cour constitutionnelle d’une part, et compte tenu de la compétence et du militantisme de ce candidat d’autre part.

Flash back

La toute première liste consensuelle datant de mars 2018 comportait le nom d’Ayachi Hammami entre autres candidats. Mais le consensus n’a pas été respecté, la course a été reprise et les discordes parlementaires demeurent visibles à tous les observateurs. Mais qui a vraiment bravé la règle du jeu ? Personne ne le sait car le vote est secret, ce qui déresponsabilise davantage les députés et accentue l’opacité du vote.

Ayachi Hammami a été proposé dans un premier temps par le bloc Démocrate, l’Union Patriotique Libre (avant sa dissolution) et le Front Populaire. Après plusieurs rounds entre les chefs des blocs parlementaires et la mise à jour des listes des candidats, Ennahdha et la Coalition nationale (bloc du parti Tahya Tounes) ont soutenu la candidature de Hammami.

La recette pourrait avoir l’air très facile, d’après les représentants des différents blocs; « Il faut faire des concessions pour instaurer la cour constitutionnelle ». Sommes-nous face à un ping-pong parlementaire, où chaque bloc lance la balle à son adversaire pour s’échapper de la responsabilité d’instaurer la cour constitutionnelle?

Ennahdha, le Front populaire et Tahya Tounes favorables !

Noureddine Bhiri, chef du bloc d’Ennahdha, insiste sur la discipline et le respect des élus de son parti des consignes de vote et des consensus. « Ayachi Hammami est un militant de gauche, très connu par ses principes et ses positions contre la dictature. Pourquoi donc l’étiqueter comme candidat d’Ennahdha ? Si certains veulent l’associer à notre parti, qu’il soit le bienvenu alors », lance-t-il sur un ton ironique. Pour sa part, peu intéressé par la casquette militante d’Ayachi Hammami, le bloc du parti Tahya Tounes se veut pragmatique et attaché aux consensus

Il faut faire des concessions. Nous sommes en retard par rapport au délai prévu par la Constitution,
affirme Sahbi Ben Fredj.

Quant à Abdelmoumen Belaanes du Front populaire, il exprime le soutien inconditionnel de son bloc -même après sa reconfiguration- à Ayachi Hammami. En réponse aux élus qui associent ce dernier à Ennahdha, Belaanes explique : « Comment un candidat soutenu par des blocs de la majorité et de l’opposition peut-il être catalogué de cette manière ?  Il a toujours été l’allié des droits de l’Homme et l’ennemi de la dictature, d’où l’hostilité de certains blocs ». Même son de cloche du côté d’Imed Daimi du Bloc démocrate. « Ce ne sont que des prétextes pour entraver la mise en place de la cour constitutionnelle », accuse Daimi. Au sein du groupe parlementaire « Allégeance à la patrie » composé d’anciens membres des blocs d’Afek, d’Ennahdha et du bloc Démocrate, les positions sont divergentes. Rim Mahjoub d’Afek a affirmé à Nawaat son respect de l’accord de mars 2018 et qu’elle n’a « aucune réserve » contre la candidature de Hammami, « contrairement à ce que certains députés ont prétendu ». Cependant, elle souligne que son bloc parlementaire est « technique » et n’impose pas à ses membres une certaine consigne de vote.

« Pas consensuel »

« Ayachi Hammami doit se retirer de la course. Des candidats de haut calibre à l’instar de Sana Ben Achour et Slim Laghmani se sont rendus compte des tractations politiques qui affectent le choix des candidats à la cour constitutionnelle et ils ont quitté volontairement le jeu. Pourquoi donc insister sur la candidature d’Ayachi ? Voilà où réside le vrai blocage », conteste Hassan Amri de Nida Tounes.

« Il n’a pas fait preuve de neutralité, notamment avec sa position par rapport à la loi antiterroriste. Il voulait élargir les exceptions relatives à la dénonciation des actes terroristes, ce qui représente une vraie menace à la cour constitutionnelle », poursuit-il. Le député Amri fait allusion ici à la revendication portée par Ayachi Hammami, en 2015 lors des débats sur la loi anti-terroriste. A l’époque, il a appelé à l’élargissement des exceptions relatives à la dénonciation des actes terroristes pour qu’elles englobent les parents des impliqués. Toutefois, Hassan Amri semble avoir oublié que son bloc parlementaire, celui de Nida Tounes, a voté en 2015 en faveur de cette disposition à l’unanimité de ses membres présents (57 voix). Mieux : ils ont adopté l’élargissement des exceptions, non seulement aux parents, mais aussi aux fils et conjoints des personnes coupables d’infractions terroristes.


Prise lors du vote en plénière des articles de la loi anti-terroriste, novembre 2015

Dans cette même optique, Hassouna Nasfi, chef du bloc Al Horra-Machroû Tounes, estime que la candidature de Hammami n’est pas consensuelle et rappelle que son bloc s’y est toujours opposé. Une position justifiée par le soutien de Hammami à Moncef Marzouki lors des élections présidentielles de 2014.

On a fait des concessions et on a accepté de retirer nos candidats pour aboutir à un consensus. Pourquoi les autres blocs ne font pas de même ?
lance Hassouna Nasfi.

Selon Nasfi, le bloc Al Horra est « minoritaire », avec ses 15 élus. « Si les 202 élus parviennent à élire Ayachi Hammami, pourquoi donc nous l’imposer? Les partis qui soutiennent cette candidature ont plutôt intérêt à mobiliser leurs députés! ».

Mathématiquement, Ayachi Hammami a de fortes chances à être élu membre du Conseil constitutionnel. Il pourrait facilement collecter 133 voix des blocs qui l’ont soutenu solennellement, et 12 voix des élus qui n’appartiennent à aucun bloc et de ses sympathisants du bloc « Allégeance à la patrie ».

Vous pouvez lire l'article depuis sa source sur Nawaat

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