Lundi , 19 août 2019
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Séance plénière, jeudi à l’ARP pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans.

La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, s’est achevée, ce mardi 2 juillet 2019 sur un accord, rapporte la radio Mosaique fm dans la mesure où tous les blocs parlementaires ont validé la candidature de Ayachi Hammami à l’exception du bloc Al Horra de Machrou Tounes.

Ayachi Hammami est le candidat proposé par les blocs du Front populaire, le bloc démocratique et le bloc de l’UPL avant sa dissolution.

Selon Haykel Belgacem, président du bloc parlementaire du Front populaire, une séance plénière sera tenu ce jeudi 4 juillet pour élire les membres de la Cour constitutionnelle.

Rappelons que lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, le 14 mars 2018, l’ARP avait élu la magistrate Raoudha Ouersghini (catégorie “spécialiste en droit”) à la majorité de 150 voix.

En vertu de l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans”.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

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