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Amendement de la loi électorale, ceux qui disent non !

Le 18 juin 2019 a été voté l’amendement de la loi électorale comme proposé par le gouvernement et soutenu par certains partis. La nouvelle a créé un séisme sur la scène politique tant le timing et les raisons d’une telle manouvre sont, depuis l’annonce du projet, controversés. Qualifié d’assassinat d’une démocratie naissante qu’est celle de la Tunisie, le débat fait rage et l’avenir de la démarche est plus que jamais incertain.

Les débats s’enflamment contre l’amendement de dernière minute de la loi électorale, proposé, puis voté dans des délais record pour exclure des candidats gênants dont la popularité dans les sondages a ébranlé une quiétude jusque-là complice. Nabil Karoui et Olfa Terras sont les nouvelles stars de l’actualité et des sondages et leur montée, pourtant prévisible, a ébranlé le système politique actuel qui semble être le seul à ne pas l’avoir vue venir. Aux grands maux, les grands moyens ! Faute de confiance dans les urnes, certains décident d’amender la loi et d’empêcher leur candidature. Un projet qui a vite fait de susciter une polémique sur la menace d’un retour aux révisions sur-mesure propres aux dictatures.

« Ce qui s’est passé le 18 juin au parlement est une honte et marquera à jamais notre histoire. C’est une honte qui entache le gouvernement de Chahed » a déclaré l’ancien dirigeant à Nidaa Tounes, Omar S’habou.

« C’est une loi qui a du sens certes, mais son vote précipité à quelques semaines du scrutin juste pour exclure des adversaires politiques populaires est un assassinat commis à l’encontre de la démocratie. Nabil Karoui et Abir Moussi ont oeuvré pendant deux ans aux yeux de tous sans être inquiétés, mais ce sont les sondages qui ont changé la donne. Il aurait fallu affronter l’adversaire à travers le seul moyen dédié à cela, les urnes » a-t-il poursuivi.

« Si tu penses que le quota de tes adversaires va te revenir tu te trompes. C’est le taux du dégoût des électeurs envers toi et ton gouvernement qui va se creuser. Tu seras battu à plate couture et je participerai à ta défaite. Tu ne seras plus qu’une triste parenthèse de l’histoire de ce pays » a lancé Omar S’habou à l’encontre du chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Mustapha Kamel Nabli, économiste et ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, a admis, pour sa part, que « l’instrumentalisation des associations caritatives à des fins politiques ainsi que l’exploitation des vides juridiques pour user immoralement des supports médiatiques dans la propagande politique pose problème ».

Il a précisé que ces pratiques sont inadaptées pour affronter les défis réels auxquels la Tunisie fait face. « La solution proposée à ce problème est plus grave que le problème en lui-même car elle ne préservera pas la démocratie. Il s’agira, dans ce cas, d’un projet de démocraticide. La proposition de loi s’oppose aux principes de la démocratie étant donné qu’elle utilise la loi pour exclure les rivaux politiques et viser certaines personnes » a-t-il souligné, ajoutant qu’il s’agit manifestement d’un aveu de l’échec du système de gouvernance et de son incapacité à surpasser le faible projet politique des concurrents.

Intervenant aujourd’hui sur Mosaïque FM, l’ancien juge administratif, Ahmed Souab a rappelé que si le contenu de cet amendement est louable, car il s’agit de freiner une forme de fraude, sa constitutionnalité pose de sérieux doutes.

« Il est vrai qu’il ne faut pas mélanger associatif et politique. Les associations ne répondent pas à la loi qui régit les partis et ne doivent donc pas les concurrencer sur un même terrain. Sinon, peu importent les scénarios possibles. Que cet amendement passe ou pas, il est hors de question de reporter les élections. Cela constituerait une violation majeure de la constitution et serait catastrophique ! » A affirmé Ahmed Souab.

« On a voulu amender une loi existante en y apportant plus de points nouveaux que l’original et on a touché ainsi à l’ordre public procédural et constitutionnel. On utilise aussi des termes très vagues qui prêtent à interprétation et à confusion, d’ailleurs si on suit bien les textes, on pourrait même exclure Kais Saïed qui a dit qu’il annulerait les législatives et qui s’est prononcé contre l’égalité. Le point sur la déclaration des biens est aussi en contradiction avec la constitution qui invoque ce point au moment de l’investiture et non au stade de candidature. L’article dit que toute personne investie doit déclarer ses biens et non devrait avoir déclaré. Ma position est la suivante : ce projet a toutes ses chances d’être anticonstitutionnel » a-t-il expliqué.

« Ce qui arrive est particulièrement dangereux. Au lieu de lancer un débat sur l’éthique politique, la citoyenneté et la moralité publique, ils ont choisi de casser le thermomètre au lieu de soigner la fièvre » a estimé, de son côté, le président de Beni Watani et ancien ministre Saïd Aïdi, dans une déclaration accordée à Business News.

« Il valait mieux combattre avec un débat national sur l’éthique politique plutôt que de cibler des personnes et de les exclure. Nous sommes abasourdis par ce laxisme politique. La véritable crise est une crise de confiance et de moralité publique, c’est de cela que nous parlons depuis longtemps » a-t-il confié.

« Il y a des organisations qui utilisent un vide juridique pour leur propres intérêts et qui en tirent profit, cela aussi n’est pas éthique mais quand bien même, la vraie question qu’il faut se poser est la suivante : pourquoi a-t-on amendé la loi maintenant ?  La réponse est que ce sont les sondages qui ont tiré une sonnette d’alarme mais les règles du jeu ne peuvent être changées si près des élections. Oui, il faut moraliser la vie publique et oui il faut ouvrir le débat sur la loi électorale et l’organisation de la vie politique mais pas avec un esprit d’exclusion, ça c’est inadmissible ! » a poursuivi Saïd Aïdi.

La députée Nidaa Tounes (clan Hammamet), Ons Hattab, a affirmé que les députés ont subi des pressions « surtout ceux qui ont refusé de rejoindre la coalition nationale ».

« J’ai entendu parler de promesses de postes, de corruption monnayée, ceux qui ont dit non ont été diffamés. On veut s’ériger en tuteur du peuple comme si le peuple avait besoin qu’on l’encadre. Si on voulait sécuriser la démocratie et si vraiment on s’inquiétait des intérêts du peuple, nous n’aurions pas ces indicateurs économiques. Le peuple est souverain » a-t-elle ajouté.

Ons Hattab a souligné que si le travail associatif est éliminatoire, il aurait fallu exclure Ennahdha qui a usé du social mais aussi des « mosquées ». Elle a estimé que ce qui s’est passé à l’ARP est décevant, que les pressions exercées, notamment sur le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, ont été abjectes et toute cela est parti d’un ciblage précis des adversaires et de leurs failles par les conseillers du gouvernement.

L’amendement de la loi électorale n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le recours est plus que jamais évoqué par les détracteurs du projet qui sont nombreux. Sans être partisans de Nabil Karoui, de Abir Moussi ou de Olfa Terras, une grande frange d’observateurs et de politiques dénoncent une immoralité manifeste. Cette manœuvre aura au moins eu l’avantage de remettre sur le tapis un débat concret sur la démocratie et la morale, pour changer…

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