Lundi , 19 août 2019
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L’expert onusien Moncef Kartas ne bénéficie pas de l’immunité, affirme le ministère public

Si Moncef Kartas, arrêté depuis le 26 mars, ne bénéficie pas de l’immunité diplomatique, il n’y a logiquement pas de violation de la Convention de Vienne.

Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiène Sliti, a indiqué que l’expert onusien Moncef Kartas arrêté mardi dernier “ne bénéficie pas de l’immunité tel qu’il a été relayé”.

Joint par l’Agence TAP, Sliti estime que l’expert onusien soupçonné d’espionnage “ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels”.

En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, “les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel”.

Sliti a affirmé que l’expert onusien et une deuxième personne qui l’accompagnait ont été arrêtés sur ordonnance judiciaire du ministère public près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste.

“Les deux personnes interpellées ont pu rencontrer leurs avocats”, a-t-il ajouté. “Elles font l’objet d’une instruction judiciaire du parquet près le pôle de lutte antiterroriste depuis 2018″.

De plus amples détails seront communiqués au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête tout en respectant le secret de l’instruction, a-t-il dit.

Pour l’ONU, Moncef Kartas bénéficie de l’immunité

Par ailleurs, l’ONU a noté sur sa page Facebook avoir adressé une correspondance aux autorités tunisiennes pour connaitre les motifs de l’arrestation de Moncef Kartas, expert onusien, à son arrivée à Tunis.

Elle explique que les experts onusiens, comme Moncef Kartas bénéficient de la Convention sur les privilèges et Immunités approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946.

Selon la section 22 de l’article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, “Les experts lorsqu’ils accomplissent des missions pour l’Organisation des Nations Unies jouissent, pendant la durée de cette mission, y compris le temps du voyage, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute indépendance.

Ils jouissent en particulier des privilèges et immunités suivants : immunité d’arrestation personnelle ou de détention et de saisie de leurs bagages personnels ; immunité de toute juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux au cours de leurs missions (y compris leurs paroles et écrits).

Cette immunité continuera à leur être accordée même après que ces personnes auront cessé de remplir des missions pour l’Organisation des Nations Unies ; inviolabilité de tous papiers et documents etc…”

Soupçonné d’espionnage

Vendredi, le ministère de l’Intérieur a indiqué que les unités spécialisées ont arrêté, mardi dernier, deux personnes portant la nationalité tunisienne soupçonnées d’espionnage.

Cette arrestation intervient à la suite d’une filature qui a débuté en 2018 et après coordination avec le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis.

Selon la même source, l’arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale.

“Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis”.

Le ministère de l’Intérieur précise que les investigations concernant ce dossier se poursuivent en coordination avec les autorités judiciaires compétentes.

Grogne sur la toile

Sur internet, plusieurs ont exprimé leur indignation de l’absence de communication de la part du gouvernement sur cette affaire, notamment l’organisation Human Rights Watch qui a demandé des “explications immédiates” quant aux motifs de l’arrestation, et à défaut, la libération de Kartas.

La directrice de Human Rights Watch MENA, Sarah Leah Whitson a dénoncé l’arrestation de Kartas, appelant à une explication immédiate de la part des autorités. “Les autorités tunisiennes doivent relâcher immédiatement Monsieur Kartas, ou au moins, lui donner accès à un avocat” a-t-elle noté.

pic.twitter.com/srffuhKsgf

— amna guellali (@aguellaa) March 28, 2019

Le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, Eric Goldstein a pour sa part publié un tweet dans lequel il indique que l’ONU fait son possible pour la libération de son expert.

UN trying to get its expert on #Libya arms trafficking, Moncef Kartas, out of #Tunisia jail. Arrested upon arrival in Tunis, 26/03, no charges yet announced. https://t.co/GE4Dm1Hhus

— Eric Goldstein (@goldsteinricky) 28 mars 2019

“L’ONU tente de faire sortir de prison son expert en trafic d’armes, Moncef Kartas. Arrêté à son arrivée à Tunis, le 26/03, aucune accusation n’a encore été annoncée.”

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