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A l’exception de deux cas.
A l’exception de deux cas, les journalistes n’ont pas encore eu recours à la loi sur l’accès à l’information ou exercé ce droit particulièrement dans leurs travaux d’investigation, a regretté mardi Hajer Trabelsi, membre de l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI).
Depuis l’adoption de la loi sur le droit d’accès à l’information, deux journalistes uniquement ont formé des recours auprès de l’Instance pour irrecevabilité de leurs demandes d’accès à l’information, a-t-elle révélé dans une déclaration à l’agence TAP.
Depuis l’entrée en activité de l’Instance, au moins 800 recours ont été intentés contre des ministères et des établissements publics pour avoir refusé d’obéir aux demandes d’accès à l’information ou présenté des données partielles.
A l’exception de deux associations de la société civile, la majorité des recours sont principalement engagés par des citoyens.
En septembre 2017, un site web du nom de www.ma3louma.org (littéralement information.org) avait été lancé par l’organisation I Watch, afin de remettre en avant la loi portant sur le droit d’accès à l’information, parue dans l’édition du Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 mars 2016, mais qui présente encore des problèmes quant à son application.
Le site web qui se veut garant du droit constitutionnel d’accès à l’information, met à disposition de ses utilisateurs un formulaire de demande d’accès à des documents administratifs, téléchargeable directement depuis le site.
Selon I Watch, pas moins de 22 ministères sur un total de 27 n’ont pas respecté les dispositions de ladite loi, notamment la présidence du gouvernement, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministère de l’Education.
L’organisation avait critiqué l’existence de textes de loi qui se contredisent avec le droit d’accès à l’information, à savoir la loi sur les archives et la loi régissant la fonction publique.
Les membres de l’Instance d’accès à l’information avaient été élus par l’Assemblée des représentants du peuple en juillet 2017.
Chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information, l’instance dispose d’un pouvoir de sanction pouvant punir d’une amende allant de 500 dinars jusqu’à 5.000 dinars, quiconque qui entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes couverts par la loi.
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