Lundi , 9 décembre 2019
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La décentralisation en Tunisie, une arme à double tranchant selon Crisis Group

“Ancrer la démocratie au niveau local sans affaiblir l’Etat” est le défi à relever.

Dans son dernier rapport relatif à la Tunisie, Crisis group a mis le doigt sur la nouvelle donne du pouvoir. Basculer d’une dictature centralisée à une démocratie territoriale est une démarche audacieuse, mais pas sans conséquences.

Pour Crisis group, la décentralisation de la gouvernance locale dans un Etat fragile pourrait durcir le clivage et alimenter les tensions sociales et politiques.

“La démocratisation du pouvoir local n’enclenche pas automatiquement le cercle vertueux qui conduit au développement économique des régions marginalisées et à l’instauration de l’« État de justice », c’est-à-dire d’un État qui respecte « la dignité » de ses citoyens, quelle que soit leur origine sociale et régionale, et mène des politiques publiques au service du bien commun” …mais bien au contraire.

En se focalisant sur la démocratisation du pouvoir local au détriment du renforcement de l’Etat aux niveaux régional et local, cela susciterait des résistances notamment de la part des hauts fonctionnaires qui, parfois, pourraient bloquer l’action publique.

“Cette réforme accentue la crise de confiance envers la classe politique et risque d’alimenter les tensions sociales et politiques, ainsi que la nostalgie à l’égard du régime de Ben Ali”, souligne l’article, datant du 26 mars 2019.

L’équilibre entre la démocratisation du pouvoir local et l’instauration d’un régime fort semble fragile.

Un régime autoritaire et un État fort, c’est tout le paradoxe

Si le peuple tunisien a opté pour la décentralisation du pouvoir à la suite d’un “malentendu né du soulèvement de 2010-2011” en coupant définitivement les ponts avec un système étouffant et autoritaire, cela ne signifie pas nécessairement qu’il demande un État moins fort.

“Cette analyse erronée a conduit à reléguer au second plan la consolidation de l’État et de ses services publics aux niveaux régional et local,” argue Crisis Group.

“Ainsi, si la décentralisation progresse sur le plan politique, avec l’élection de conseils municipaux en mai 2018 et l’ancrage de la démocratie au niveau local, elle est loin de satisfaire la demande d’« État de justice »” ajoute Crisis Group.

Assoiffé de démocratie, le peuple tunisien, aspirant à un avenir meilleur, s’est soulevé en clamant un État de justice et en appelant à briser les chaînes de corruption et de favoritisme. Or, depuis huit ans de la chute du régime de Ben Ali, tout est allé de mal en pis, selon Crisis group: “Les réseaux clientélistes se sont multipliés avec l’émergence de nouveaux acteurs. Des élus locaux, notamment, se disputent les restes de la machine clientéliste de l’ancien régime à des fins électorales. Mais les ressources que distribuent ces réseaux se tarissent, ce que la relative tolérance à l’égard de l’économie informelle ne compense qu’en partie. Les troubles sociaux risquent donc de s’accroître”.

Pour mieux décortiquer cette question, Crisis group s’est penché sur des analyses et interprétations pointues auprès de spécialistes tunisiens et étrangers de la décentralisation, des hauts fonctionnaires, des responsables politiques et des élus locaux dans plusieurs gouvernorats du pays.

Ses constats révèlent que “pour prévenir les conflits qui pourraient résulter de la mise en œuvre d’une décentralisation cosmétique et bancale, il est nécessaire de parvenir à un nouveau compromis autour de cette réforme, tout en la soutenant et en la complétant par un certain nombre de mesures.”

Les Tunisiens et l’État: “Je t’aime… moi non plus”

“Le rapport des Tunisiens à l’État est ambivalent. Comme ailleurs en Afrique du Nord, les citoyens ont tendance à considérer l’État comme un appareil coercitif et arbitraire au service d’une élite gouvernante quasiment étrangère à la société. A ce titre, ils le rejettent.” estime Crisis group en ajoutant que “dans le même temps, ils comptent sur son rôle redistributif”.

La nature de la relation entre les Tunisiens et l’État est très ambiguë. À la fois, ils le rejettent “lorsqu’il alloue les ressources clientélistes de façon trop parcimonieuse”, mais ils ne peuvent pas se passer de lui.

“Ainsi, la plupart des Tunisiens, notamment les ressortissants des espaces déshérités, même s’ils peuvent prendre l’Etat pour cible de manière brutale, aspirent à réaménager son rôle plutôt qu’à l’affaiblir. Ils voudraient qu’il leur donne le « droit d’avoir plus de droits » et qu’il cesse de réserver l’accès au crédit et au marché, à un cercle de privilégiés.

Ils réclament aussi l’amélioration des services publics et demandent que l’État remplisse sa fonction redistributrice de façon impartiale, « légale et rationnelle » ou, à défaut, clientéliste, mais le plus équitablement possible.”, explique le rapport.

 Les apparences sont souvent trompeuses

“Malgré l’efficacité du dispositif de surveillance de la population, l’État tunisien était faible sous le régime de Ben Ali,” signale Crisis group. “Il n’a pas su tenir les promesses économiques et sociales de l’indépendance. Les services publics étaient inégalement répartis sur le territoire. Sa capacité à collecter l’impôt et à mettre en œuvre les politiques publiques était limitée. La redistribution sociale reposait en partie sur le népotisme, le favoritisme et le régionalisme,” explique-t-il.

Selon la même source, “le parti hégémonique, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), la très puissante centrale syndicale, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’administration centrale et la belle-famille du président de la République se sont livré bataille pour le contrôle de ces ressources”. Une situation qui a entraîné par la suite “l’exclusion sociale de franges grandissantes de citoyens et alimenté des violences, en particulier celles du bassin minier de Gafsa en 2008-2009, prélude du soulèvement de 2010-2011″.

D’après Crisis group, la situation a fortement basculé entre 2006 et 2010 quant “les notables locaux qui dirigeaient les structures régionales et locales du parti au pouvoir, les gouvernorats, délégations, secteurs et municipalités, ont cédé la place à de nouveaux responsables plus jeunes et « peu expérimentés ».”

“Contrairement à leurs prédécesseurs, ils avaient peu d’ancrage au niveau local. Moins légitimes aux yeux des populations, ils étaient en même temps moins réceptifs à leurs besoins. Ils possédaient peu d’entrées dans la capitale, et disposaient donc d’un accès plus restreint aux ressources clientélistes de plus en plus centralisées”.

Le revers de la médaille

“Si la décentralisation politique progresse de nos jours, en réponse au rejet du régime autoritaire, l’action publique est loin de gagner en efficacité. Huit ans après le départ de Ben Ali, l’État est toujours peu présent dans l’intérieur du pays, excepté sur le plan sécuritaire. L’administration régionale et locale est très inégalement implantée selon les gouvernorats et les communes, et les services publics et sociaux sont quasiment inexistants dans certaines zones”.

“En outre, la levée du contrôle à priori de l’administration publique sur les décisions des conseils municipaux a ouvert une ère de conflits entre élus locaux et hauts fonctionnaires, qui risquent de se régler plus souvent devant le tribunal administratif”. estime Crisis Group.

De plus, “même si les conseils municipaux peuvent désormais fixer les montants des taxes et redevances locales et en créer de nouvelles, leur capacité à générer leurs propres revenus reste très réduite”.

De la théorie à la pratique, il y a un certain écart qui laisse la décentralisation paraître dans certains cas comme étant un handicap plutôt qu’un atout. “Les élus locaux font face à un cercle vicieux : les habitants se disent prêts à payer ces taxes et redevances en échange de services municipaux, mais pas tant que ces services sont absents ou défaillants ; or, pour assurer ces services, les mairies ont besoin de ressources propres et donc de rentrées fiscales”.

Dans ce contexte, “il est peu probable que les membres des conseils municipaux parviennent de front à exercer sereinement leurs prérogatives existantes, à satisfaire la demande d’« État de justice » au niveau local, à contraindre l’administration centrale à leur céder une partie de ses compétences et à les laisser les exercer comme ils l’entendent”.

Comment s’en sortir?

Pour accroître les chances de succès de l’adoption du pouvoir local, “le gouvernement doit rassurer les hauts fonctionnaires en montrant que la décentralisation n’affaiblit pas l’État,” souligne Crisis Group.

Pour ce faire, “les mairies doivent disposer de moyens humains, techniques et financiers leur permettant d’exercer leurs prérogatives”. En parallèle, “les services territoriaux de l’État (gouvernorats, services régionaux ou extérieurs des ministères) ne doivent pas être en reste. Ils doivent bénéficier de capacités du même ordre ainsi que d’un pouvoir de décision suffisant pour être en mesure d’appuyer efficacement à leur niveau le travail des collectivités locales”.

D’autre part, il est primordial de définir les modalités concrètes de la poursuite du processus de décentralisation. “Les principales forces politiques doivent d’abord revoir l’idée qu’ils se font de la citoyenneté, en cessant de considérer les citoyens comme des clients,” explique le rapport.

Par ailleurs, le gouvernement doit améliorer la qualité des services publics aux niveaux régional et local. “Mettre en place des politiques publiques au service du bien commun constitue sans doute la meilleure manière de prévenir le retour d’un régime autoritaire,” note-t-il

En conclusion, Crisis group appelle les principaux partenaires internationaux de cette réforme à “augmenter le montant du soutien prévu au futur Fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales, et à apporter un soutien technique à la Haute instance des finances locales”.

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