Lundi , 9 décembre 2019
Page d’acceuil / Normal / La Douane perd son procès contre Fadhel Abdelkefi

La Douane perd son procès contre Fadhel Abdelkefi

Tunisie Valeurs a remporté son procès en cassation face à la Douane, dans le cadre d’une action intentée par cette dernière en 2014 pour une infraction du Code des changes du commerce extérieur. De ce fait, l’ancien ministre des Finances, Fadhel Abdelkefi, a été définitivement innocenté par la Justice.

A titre de rappel, Tunisie Valeurs a obtenu un  non-lieu en première instance le 14 septembre 2017. Par la suite, la Douane a fait appel à cette décision. La société a ainsi été condamnée à une amende de 550 000 TND. C’est ce qui l’a poussée à faire un pourvoi en cassation.

La Cour de Cassation a, de ce fait, infirmé la décision de la Cour d’Appel. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’Appel de Tunis. Celle-ci a émis sa décision le 18 octobre 2018 à travers laquelle elle a condamné Tunisie Valeurs à une amende de 1,8 millions de dinars. Face à cette sentence, Tunisie Valeurs a décidé de faire un nouveau pourvoi en cassation.

Vous pouvez lire l'article depuis sa source sur Réalités

Check Also

Les conditions de détention et d’accueil des catégories vulnérables en Tunisie ne sont pas conformes aux normes internationales selon l’INPT

L’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture tire la sonnette d’alarme. Un rapport élaboré …