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La HAICA reste en fonction jusqu’à l’élection de la nouvelle Instance

La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) continuera à assurer ses fonctions après l’expiration de son mandat en mai prochain, jusqu’à l’élection des membres de la nouvelle Instance de régulation audiovisuelle, a indiqué samedi la vice-présidente de l’Instance, Assia Laâbidi.

En vertu du texte de la Constitution 2014, la HAICA doit poursuivre ses fonctions jusqu’à l’élection de l’Instance de la communication audiovisuelle, a-t-elle tenu à préciser à l’agence TAP en marge de sa participation à une conférence à Tunis sur le thème ” Justice et information “.

” La HAICA est tenue par la loi d’encadrer les prochaines élections législatives et présidentielle “, a-t-elle indiqué, faisant remarquer que la HAICA et l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) vont adopter bientôt une décision commune destinée à encadrer la couverture médiatique de la campagne électorale, comme c’était le cas lors des précédentes élections.

L’article 7 du décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) stipule que le président, le vice-président et les membres de la HAICA sont désignés pour un mandat de six (6) ans, non renouvelable. Le tiers (1/3) des membres de la HAICA est renouvelé, alternativement, tous les deux (2) ans.

A l’issue d’une conférence vendredi des présidents des blocs parlementaires, la députée du Mouvement Ennahdha, Kalthoum Badreddine, a jugé difficile de mener à terme le processus d’installation de la Haute autorité indépendante de la Communication audiovisuelle au cours de la session parlementaire actuelle, dans la mesure où l’Instance de régulation audiovisuelle en place refuse le projet de loi proposé par le gouvernement.

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