Lundi , 19 avril 2021
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ARP : des désignations su sein du conseil de lutte contre la corruption qui suscitent des interrogations

Le bureau de l’’Assemblée des représentants du peuple  a désigné ses représentants dans le Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat. Il s’agit de Sahbi Atig du groupe Ennahdha, Jalel Ghedira de la Coalition nationale, Soufien Toubal  de Nidaa Tounes, Néjib Torjmane d’El Horra et Ahmed Seddik du Front populaire. Ces désignations ont soulevé des interrogations parmi nombre d’observateurs quant aux critères de choix des députés.

Il est à rappeler que ce Conseil est purement consultatif et a créé en vertu du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs et promulgué par l’ancien président Ben Ali. Comprenant au départ six conseils supérieurs, il a été complété et modifié  par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, qui a conclu de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat dans la liste.  Il a pour mission d’assurer :

  1. « le suivi et la coordination des travaux des différentes commissions et des organes nationaux chargés de la confiscation, de la récupération et de la gestion des avoirs et biens meubles et immeubles mal acquis revenant à l’Etat, existants soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays,
  2.  le suivi des résultats des travaux de l’instance nationale de lutte contre la corruption,
  3. de proposer les mécanismes juridiques permettant de faciliter les tâches de ces commissions et organes et fournir le soutien nécessaire pour accélérer le rythme de leurs travaux dans le cadre de l’efficience et de l’efficacité,
  4. de fournir les directives et recommandations nécessaires afin de développer ses performances dans le cadre des missions confiées à chacune d’entre elles,
  5. de proposer les solutions assurant la bonne gestion des avoirs et biens confisqués, concernant le transfert de leur propriété et leur exploitation ou le développement de leur investissement.

Depuis sa création, ce Conseil  ne s’est réuni que deux fois, le 30 octobre 2012 et le 17 mai 2013.

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