Dimanche , 15 décembre 2019
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La Ligue des instances publiques réclame le retrait du projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle

La Ligue des instances publiques a réclamé, lundi, le retrait du projet de loi organique portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle (ICA), présenté par le gouvernement.

Selon la Ligue, ce projet de loi comporte des articles contraires aux dispositions de la Constitution, en particulier à l’article 49 concernant les garanties de la liberté d’expression, l’indépendance des instances de régulation et des établissements de la communication audiovisuelle.

”Le projet de loi ne répond pas aux attentes des professionnels du métier“, a encore averti la Ligue.

Dans un communiqué publié, lundi, à l’issue du premier forum régional de la Ligue tenu récemment dans le gouvernorat de Tozeur, la Ligue a indiqué que le projet de loi en question concerne uniquement les instances de régulation, appelant à le remplacer par un autre projet de loi plus efficient.

”Le projet du gouvernement est tout à fait loin de ce l’on pourrait envisager pour une instance de régulation audiovisuelle “, a estimé la Ligue dans le même communiqué.

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