Lundi , 9 décembre 2019
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L’IVD arrête les procédures contre les magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public un communiqué, ce mardi 8 janvier 2019, affirmant que le président du Conseil a rencontré la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine à la suite de la polémique déclenchée à propos de la convocation de magistrats dans le cadre des travaux de la commission d’inspection de travail affiliée à l’instance.

Les deux présidents se sont accordés sur le fait que les procédures de convocation des magistrats sont contraires aux principes de la justice transitionnelle, dans la mesure où elles ne respectent pas les délais adéquats ainsi que le droit de défense.

Sihem Ben Sedrine s’est, donc, engagée à mettre fin aux procédures et tout ce qui en découle, tout en soumettant l’intégralité du dossier au CSM. Elle s’est, également, engagée à respecter la confidentialité des données des dossiers.

L’IVD va signifier aux magistrats le contenu de l’accord conclu, ainsi que son engagement au respect dû aux instances juridiques.

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