mercredi , 1 février 2023
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Inlucc : Un mois pour déclarer en guise d’avertissement

La directrice générale de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Nadia Saâdi, a indiqué dans une déclaration à la chaine nationale Wataniya 1, hier 30 décembre 2018, que l’instance a décidé de prolonger le délai de déclaration des biens d’un mois supplémentaire.

Selon Mme Saâdi, cette décision permettra à ceux qui n’ont pas déclaré leurs biens encore de faire leur devoir, avant que les sanctions ne soient appliquées à partir du mois de février 2019.

Nadia Saâdi a précisé que l’Inlucc a donné dès le début 2 mois pour la déclaration des biens, cette période a été prolongée de 15 jours qui prend fin ce lundi 31 décembre 2018, un autre délai d’un mois a été ajouté sous forme d’un avertissement.

Dans le même contexte, Nadia Saâdi a indiqué que l’Instance nationale de lutte contre la corruption appliquera les sanctions inscrites dans la loi, après la fin du mois.

Dans la journée du 31 décembre 2018, l’Inlucc a rendu public un communiqué pour expliquer que le délai de déclaration n’est pas prolongé techniquement. En fait, les personnes qui n’ont pas encore déclaré leurs biens, passée la date du 31 décembre à minuit, vont recevoir un avertissement par courrier. Cet avertissement leur donne un mois pour régulariser leurs situations avant de passer aux sanctions.

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