Lundi , 27 juin 2022
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Un projet de loi-cadre sur les services de renseignement déposé à l’ARP

La députée du bloc de la coalition nationale, Leila Chettaoui a annoncé, ce jeudi 15 novembre 2018, via sa page Facebook que le projet de loi-cadre régissant le secteur des renseignements a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

 

Le projet porte sur la mise en place d’un cadre réglementaire pour les services de renseignement. La requête a été signée par 10 députés du bloc de la coalition nationale et déposée, par la suite, au Parlement.

 

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