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Le collectif Soumoud appelle à l’adoption d’un mode scrutin majoritaire binominal à deux tours en vue des prochaines législatives

L’actuel paysage politique a créé un sentiment de grande déception auprès des citoyens et des électeurs. Ce qui devrait nous inciter à réfléchir à “un mode de scrutin alternatif”.

Posted by ‎إئتلاف صمود Soumoud Collectif citoyen‎ on Monday, 15 October 2018

La Collectif “Soumoud” estime que l’actuelle loi électorale “ne consacre pas la démocratie et ne reflète pas la vraie volonté des électeurs”.

Dans une conférence de presse, lundi, à Tunis, les membres du collectif ont appelé à changer de mode de scrutin et d’abandonner les notions des listes fermées et du seuil de représentation.

La représentation proportionnelle au plus fort reste est un mode de scrutin de liste, qui a engendré des conseils formés d’éléments différents et disparates, ont-ils noté.

Les députés se sont, ainsi, trouvé confrontés à des difficultés importantes liées à la formation des alliances, le passage de textes de lois, la mise en place des instances et la composition des gouvernements, ont-ils relevé.

De son côté, le constitutionnaliste Amin Mahfoudh, membre du collectif “Soumoud”, a indiqué que les Tunisiens ont essayé la représentation proportionnelle, ce mode de scrutin qui a prouvé son inefficacité parce qu’il a, selon lui, enfanté un parlement, formé d’une mosaïque de tendances, inapte à assurer son rôle de contrôle.

Dans ce parlement, a-t-il ajouté, il n’existe pas de vraie opposition au pouvoir en place, ce qui a entravé la mise en œuvre des réformes politiques et économiques.

D’après lui, l’actuel paysage politique a créé un sentiment de grande déception auprès des citoyens et des électeurs. Ce qui devrait nous inciter à réfléchir à “un mode de scrutin alternatif” qui rétablirait la confiance entre les électeurs et les élus, permettrait de dégager “une majorité harmonieuse” au parlement et de former un gouvernement stable, capable de faire sortir le pays des crises.

Pour sa part, le coordinateur du collectif, Houssem Hammi, a indiqué que celui-ci a lancé une pétition nationale ouverte à tous pour le changement du mode de scrutin.

Le collectif a demandé une audience avec les membres de la Commission du règlement intérieur, des lois électorales et des lois parlementaires pour expliquer davantage cette proposition.

Il a précisé que la proposition de changer la loi électorale et d’abandonner la représentation proportionnelle au plus fort reste ne date pas d’hier. Elle a été suggérée en 2013, c’est-à-dire avant les élections législatives et présidentielle de 2014, et renouvelée avant le scrutin municipal de mai 2018.

Ce mode de scrutin, en plus d’être un scrutin de liste pourrait bientôt comprendre, suite à la proposition du gouvernement, un seuil électoral de 5%, un “pas vers la dictature” estime le collectif.

Quelle alternative?

Le collectif propose ainsi d’adopter un scrutin majoritaire binominal à deux tours jugé plus “démocratique” étant donné qu’il n’exclut personne et ouvre la porte à tous les candidats, qu’ils soient affiliés politiquement ou non et qui exclut de facto la question de seuil.

Le projet proposé par le collectif Soumoud permettra également de concrétiser l’égalité hommes-femmes et de redonner aux jeunes un rôle actif dans la politique en encourageant les jeunes à se porter candidats aux élections législatives.

Dans la pratique celui-ci donnerait aux électeurs le choix entre des listes composées de deux candidats, un homme et une femme, qu’ils soient affiliés à des partis politiques ou non.

Toute liste qui aura obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour, remportera les deux sièges.

Si aucune liste n’a eu la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé. La liste qui obtiendra le plus grand nombre de voix remportera alors la circonscription.

Ce mode de scrutin, “gage de stabilité et de bonne gouvernance” suppose ainsi un nouveau découpage des circonscriptions électorales pour une meilleure représentativité à l’ARP et donc une modification de l’article 106 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.

À près d’un an des prochaines élections législatives, le temps presse.

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