Mardi , 20 août 2019
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Un projet de loi sur les peines alternatives bientôt en Conseil des ministres.

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, en déplacement, jeudi 20 septembre 2018, dans le gouvernorat de Mahdia, a indiqué que le ministère va soumettre un projet de loi sur les peines alternatives au Conseil des ministres avant la fin de l’année.

Les peines alternatives concernent le travail d’intérêt général et le bracelet de surveillance électronique devant remplacer le placement en garde à vue avant la convocation devant le tribunal, a déclaré Jeribi qui inaugurait, ce jeudi, le tribunal immobilier et le tribunal cantonal de Mahdia.

Le coût de réalisation de ces deux tribunaux s’est élevé à 4,6 millions de dinars, a précisé le ministre, soulignant que leur création va éviter aux habitants de la région les difficultés de déplacement au gouvernorat de Monastir.

Les deux juridictions sont compétentes en matière de règlement des litiges fonciers, outre le fait qu’elles favoriseront l’impulsion de l’investissement et le développement, a relevé le ministre.

Des préparatifs sont également engagés pour l’aménagement du siège de la cour d’appel de Mahdia après la parution du décret gouvernemental portant création de cette juridiction, a-t-il annoncé.

Sur les ‘’éventuelles pratiques de torture dans les prisons tunisiennes, Ghazi Jeribi a indiqué qu’elles ne sont pas en augmentation’’. La société civile joue un rôle en matière de documentation, d’établissement de rapports et de dépôt de plaintes qui impliquent l’ouverture d’enquêtes judiciaires, a assuré le ministre.

Et de préciser: ‘’Tous les dossiers et rapports soumis au ministère de la Justice à ce sujet ont fait l’objet d’enquêtes administratives ou judiciaires en application des dispositions de la Constitution et des Conventions internationales ratifiées par le gouvernement tunisien sur les droits de l’homme’’.

Rappelons que le procureur général près la cour d’appel de Monastir avait ordonné le 31 août dernier l’ouverture d’une enquête pour suspicion de torture dans la prison de Mahdia après la publication d’un rapport de la section de la Ligue tunisiennes de défense des droits de l’homme faisant état de tortures et des violences pratiquées à l’encontre de certains prisonniers.

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