samedi , 28 janvier 2023
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Tunisie/ Egalité dans l’héritage : Ennahdha ne votera pas l’initiative de BCE, sauf…

Alors que le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, a annoncé dans une récente tribune que son mouvement allait interagir avec l’initiative présidentielle autour de l’héritage, une fois soumise au parlement, de manière à faire concorder le texte au contexte, via  l’effort de réflexion (al-Ijtihad),  Mohamed Goumani, membre du bureau politique du mouvement, a fait état d’une unanimité au sein d’Ennahdha autour du rejet de la vision posée par le président de la république, dans son discours du 13 août.

Dans un entretien avec al-Quds al-arabi, Goumani a estimé que le président de la république a fait du surplace et n’a pas fait avancer le processus des libertés individuelles et de l’égalité entre les discours de 2017 et celui 2018. “Le chef de l’Etat a passé outre le préambule de la constitution qui souligne l’attachement du peuple aux prescriptions de l’Islam, et à ses finalités marquées par l’ouverture et la modération, ainsi que l’article premier de la constitution qui prévoit la relation entre l’Etat et l’Islam d’une manière consensuelle en 1959 et en 2014, tout en mettant l’accent sur l’article 2 qui évoque le caractère civil de l’Etat, récusant tout rapport de la constitution et des lois avec la religion et le Coran”, a-t-il souligné.

Le président s’est rétracté ainsi sur son discours du 13 août 2017, où il a inscrit son orientation en matière d’héritage dans ce qu’il a qualifié “l’institution du contrat sociétal tunisien, sans s’opposer en rien aux prescriptions de l’Islam, dans le texte et l’esprit”, a-t-il dit.

Le chef de l’Etat “n’a pas présenté un projet de loi mais a annoncé une orientation pour laisser le choix aux Tunisiens dans ce domaine. Il a ainsi adopté la proposition de la commission, permettant de choisir entre le partage égalitaire, ou le partage selon la charia, selon la règle deux parts pour l’homme, et une part pour la femme :  «للذكر مثل حظ الأنثيين»”., a-t-il indiqué.

Une telle orientation comporte, à ses yeux, “des messages extrêmement graves”. “Il s’agit d’opter pour un régime mixte et d’attenter à l’unicité de la législation qui représente un acquis de la république”, a-t-il noté, pointant “un déclin, en remettant en parallèle le civil et le religieux, ce qui met le droit positif en opposition avec la Charia d’Allah. Cela embarrasse les croyants, et recèle un message négatif qui conforte la prétention des fanatiques et des terroristes selon laquelle le régime de gouvernance est contraire à l’Islam, comme il porte atteinte à l’image de la Tunisie dans le monde musulman et l’expose à la critique” (…).

“La proposition telle que mentionnée dans la page 182 du rapport fait de l’égalité dans l’héritage une règle, et du partage actuellement appliqué, une exception, étant conditionnée d’un choix clair de celui qui va léguer son patrimoine, de son vivant. La proposition impose l’égalité dans l’héritage par loi, car il n’y a pas de sens pour le legs sauf après la disparition de son propriétaire. Le testament du vivant de ce dernier, n’est pas inscrit dans le régime de l’héritage”, a-t-il dit, faisant constater que la législation actuelle garantit le droit de la personne en vie de gérer son argent.  Il a préconisé la poursuite de l’application de l’actuelle loi successorale qui se réfère au Coran, en ouvrant la voie à ceux qui ne souhaitent pas s’en astreindre. “Si l’égalité en vertu de la loi incombe à l’Etat, comme mentionné dans le discours, et le partage en vertu de la charia relève de la liberté individuelle, pourquoi ne pas généraliser cela à d’autres questions, à l’instar des types de mariage, de la polygamie, etc. chose qui donnera lieu à la régression et à l’atteinte aux acquis”, a-t-il dit.

Le président a réduit sa responsabilité constitutionnelle à la réalisation de l’égalité dans l’héritage et a ignoré des points substantiels, comme l’aspiration des Tunisiennes et des Tunisiens à l’égalité, notamment à l’égalité des chances et entre les régions, a-t-il souligné.

Alors que certains observateurs considèrent que le projet de loi a de fortes chances d’être voté au parlement, avec l’annonce de nombre de partis de leur soutien à la version actuelle proposée par BCE, Goumani a estimé qu’un projet de loi modifiant les dispositions de l’héritage dans le sens annoncé par la Colibe et le discours du président n’a pas de chances d’être entérinée par le parlement. Il a indiqué que son mouvement allait réagir positivement avec les projets du président de la république, conformément aux mécanismes partisans et parlementaires d’usage.

“Si le projet de loi était consensuel, et aura fait l’objet d’amendements qui le rendrait en tant que tel, et s’il ne s’opposeait pas à la constitution, à la foi et aux sentiments religieux du peuple, et consolide en même temps les droits des femmes, leur autonomisation, et répond à l’évolution de notre société, notre bloc le votera. S’il est le contraire de tout ça, on ne le votera pas”, a-t-il asséné, assurant que son mouvement aura une position unique là-dessus. Il a écarté des troubles sociaux si la loi venait à être votée. “Je ne pense pas que les contestations vont dépasser la liberté d’expression garantie par la loi, nous allons œuvrer pour que les choses restent dans le cadre de la contradiction acceptable”.

Il a exclu toute division au sein du groupe d’Ennahdha sur le projet de loi en devenir. “Il n’y a pas de discorde au sein du mouvement autour de la position de l’égalité dans l’héritage, au contraire l’avis rejetant l’orientation du président en la matière a unifié les dirigeants et les sympathisants du mouvement, et a élargi leur convergence avec l’ensemble des musulmans, voire les conservateurs parmi les Tunisiens. Ennahdha aura une position unique lors du vote du projet de loi en plénière à l’Assemblée”, a-t-il martelé.

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