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Quel sera l’impact du Code des collectivités locales et de la décentralisation sur les pouvoirs locaux? Jawher Ben Mbarek, coordinateur général du réseau Doustourna, a souligné que le projet du Code des collectivités locales ne changera pas grand chose en matière de décentralisation.
“Dans sa version initiale, ce projet de loi ne permet pas le transfert des pouvoirs de l’Etat aux collectivités locales et ne fixe pas les modalités relatives aux ressources financières des municipalités et à leur autonomie financière”, a-t-il précisé.
M. Ben Mbarek a également souligné que selon le projet actuel du Code des collectivités locales, le gouverneur restera le personnage central en terme de pouvoir régional. De ce fait, selon ses dires, la décentralisation provoquera un conflit entre le gouverneur et le président du Conseil municipal élu qui aura des pouvoirs limités.
Dans une déclaration récente, Moez Attia, président de l’Association Kolna Tounes, a tiré la sonnette d’alarme sur certains articles du projet, qu’il va falloir amender. Il s’agit de revoir les articles 193 et 255. Il a souligné que ces deux derniers marquent une atteinte à l’autonomie administrative, surtout pour les collectivités locales qui seront sous pression quand elles entreront en relation avec le gouverneur, et du fait que le ministre des Affaires locales peut dissoudre un conseil municipal, sans avoir recours à la Justice. En d’autres termes, l’article 255 qui devrait être amendé, soulève le risque de litiges sur l’élection du maire. Ce sont autant de problèmes qui doivent être résolus.
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