Lundi , 14 octobre 2019
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Imed Hazgui : Possibilité de poursuivre en justice l’administration si elle ne respecte pas le droit d’accès à l’information

Imed Hazgui, président de l’Instance d’accès à l’information a été l’invité de la Matinale, ce mercredi 7 février 2018, sur Shems FM, pour parler du rôle de cette instance ainsi que de ses objectifs. Au micro de Hamza Balloumi, M. Hazgui a affirmé que chaque citoyen tunisien a le droit d’accéder à toutes les informations disponibles auprès des différentes structures nationales, et que l’Instance lui garantit ce droit et ce dans l’objectif d’appuyer la participation du citoyen dans la vie publique.

Il a également ajouté que l’Instance vise à promouvoir la culture de la transparence au sein des institutions publiques ainsi qu’à contribuer à la lutte contre la corruption par un accès ouvert à l’information.

« Tout citoyen souhaitant obtenir une information auprès d’une institution publique pourrait y déposer une demande pour ce faire. L’institution en question doit répondre à cette demande dans un délai ne dépassant pas les 20 jours, et en cas de refus, elle doit présenter un justificatif par écrit. L’Instance donne le droit ainsi au citoyen de porter plainte au cas où on lui refuse le droit d’accès à une information, notamment celles concernant la gestion de l’argent public. En effet,  l’administration publique doit se conformer à toutes les décisions de l’Instance, sinon l’administration pourrait être sujette à des amendes ou même à des poursuites judiciaires ».

Outre la mission judiciaire de l’Instance, elle dispose d’un rôle de contrôle des instances publiques qui varient de la présidence de la République, aux ministres, à l’Assemblée des représentants du peuple, ainsi qu’aux diverses institutions publiques se conformant à la loi de l’accès à l’information.

« Ces institutions concernées par la loi de l’accès à l’information sont appelées à rendre public leurs activités, les budgets qui y sont alloués ainsi que les transactions publiques qu’elle conclut. L’Instance procédera, de ce fait, au contrôle du niveau de respect de ces institutions publiques du droit d’accès à l’information », a martelé le président de l’Instance d’accès à l’information.

L’invité de la matinale a, au final, lancé un appel aux médias et aux différentes composantes de la société civile afin de contribuer dans le processus d’instaurer la culture d’accès à l’information et de sensibiliser les citoyens de ce droit, indiquant que l’Instance a mis un site web à la disposition des citoyens pour faciliter ces procédures.

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