samedi , 10 juin 2023
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Journée d’étude parlementaire autour du projet de Code des Collectivités Locales: La transition à risque de la décentralisation

Le secrétaire d’Etat à l’Environnement, Chokri Ben Hassen, a affirmé hier que le projet de loi de Code des collectivités locales a été amendé à 17 reprises avant d’atterrir au Parlement, en précisant que le projet respecte à la fois le principe de libre administration et le principe, indissociable du premier, qu’est l’unité de l’Etat tunisien. Le secrétaire d’Etat a également indiqué que le gouvernement a veillé à la mise en place des 86 nouvelles municipalités, même s’il reste quelques problèmes mineurs relatifs à trois municipalités (à Béja, Sousse et Sfax). Il a par ailleurs assuré que le 30 octobre dernier l’Etat a épongé 100 MD de dettes pour 64 municipalités «afin, dit-il, que les nouveaux conseils municipaux élus ne soient pas plombés par les dettes dès le départ».

Intervenant hier lors d’une journée d’étude autour du projet de Code des Collectivités Locales, organisée par l’académie parlementaire, Ben Hassen a cependant admis que le taux d’encadrement dans les municipalités, actuellement de 8%, devra être porté, dans les années à venir, à 15%.

De son côté, le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, Mohamed Naceur Jebira s’est félicité du travail accompli dans sa commission et de l’approche participative adoptée lors de la discussion du projet de loi (audition de 14 organisations de la société civile et examen de leurs propositions écrites).

Professeur universitaire, Néji Baccouche a appelé à la redéfinition de la redistribution de l’impôt. «Dans certains pays, 30% de la TVA revient à la collectivité locale», a-t-il déclaré. S’étalant largement sur la question de l’indépendance financière, l’universitaire estime que les collectivités locales ne pouvaient prétendre à la libre administration que si les ressources propres sont majoritaires dans le schéma de financement. Il a également appelé le Parlement à amender la loi organique relative au budget afin d’institutionnaliser le financement des collectivités locales. «Il ne faut pas que le financement des collectivités locales soit l’objet du jeu politique au niveau central», a prévenu Baccouche.

Prenant la parole en sa qualité de directeur général des collectivités locales, Mokhtar Hammami a précisé que le financement des nouvelles municipalités s’est effectué sans recours aux prêts, mais notamment grâce à des dons d’une valeur de 465 MD.

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