Lundi , 14 octobre 2019
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“I watch” refuse la nomination Mouna Zgolli comme membre de l’Instance d’accès à l’information

L’organisation “I Watch” a présenté mardi un recours auprès du tribunal administratif (TA) invoquant un abus de pouvoir et réclamant la suspension de la décision gouvernementale portant nomination de Mouna Zgolli Dahène, membre de l’Instance d’accès à l’information.

Ce recours intervient, selon une déclaration de l’organisation, “suite à la violation des dispositions de la loi organique 2016-22 relative au droit d’accès à l’information dans ses articles 41, 42 et 43”.

Selon I Watch, Mouna Zgolli Dahène a présenté une attestation de l’Institut national de la statistique confirmant sa participation aux travaux des commissions du conseil national des statistiques, alors que la loi relative à l’accès à l’information l’enjoint à être membre dudit conseil, ce qui n’est pas le cas.

“Le seul habilité à représenter l’Institut des statistiques au sein du conseil est le directeur général de l’Institut”, a fait valoir l’organisation.

L’article 42 de la loi d’accès à l’information dispose de la nécessité de congédier tout membre ayant avancé des données erronées et de le priver de candidature pendant deux sessions consécutives.

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