Lundi , 24 février 2020
Page d’acceuil / Ajouter à la timeline / ARP : Election de tous les membres de l’instance d’accès à l’information

ARP : Election de tous les membres de l’instance d’accès à l’information

Les députés de l’ARP ont élu le 18 juillet les neuf membres des différentes catégories de l’instance d’accès à l’information. L’Instance est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle a également un pouvoir d’évaluation périodique de la consécration du droit d’accès à l’information par les différents organismes que couvre la loi sur l’accès à l’information, et peut émettre des sanctions à cet effet.

Check Also

Environ 9 Tunisiens sur 10 trouvent l’économie mauvaise ou très mauvaise, selon un sondage IRI

C’est ce mercredi que le gouvernement échafaudé par Elyès Fakhfakh passera sur le gril de …