Lundi , 14 octobre 2019
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ARP : Election de tous les membres de l’instance d’accès à l’information

Les députés de l’ARP ont élu le 18 juillet les neuf membres des différentes catégories de l’instance d’accès à l’information. L’Instance est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle a également un pouvoir d’évaluation périodique de la consécration du droit d’accès à l’information par les différents organismes que couvre la loi sur l’accès à l’information, et peut émettre des sanctions à cet effet.

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