Mardi , 29 novembre 2022
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Démarrage de l’examen en commission du projet du Code des collectivités locales

La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées a entamé mardi matin l’examen du projet du Code des collectivités locales.

Prévue ce soir, la première réunion sera consacrée à l’audition de l’initiateur du projet qui est le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher et à l’examen du cadre général de la décentralisation, a annoncé le président de la Commission, Mohamed Naceur Jebira, lors d’une conférence de presse.

La Commission va également se pencher sur l’examen de la stratégie de mise en place du système de décentralisation qui sera couronnée par l’adoption du Code des collectivités locales, a-t-il ajouté.

Une deuxième réunion aura lieu demain mercredi pour discuter des dispositions du Code des collectivités locales, a-t-il indiqué.

Les membres du bureau de la Commission constitutive permanente des collectivités publiques, régionales et locales seront également auditionnés mercredi soir, a-t-il ajouté.

Selon Jebira, d’autres séances d’audition sont envisagées avec les organisations nationales et les composantes de la société civile. Les organisations qui ont contribué à l’élaboration du Code des collectivités locales seront aussi auditionnées par la Commission.

Par ailleurs, Mohamed Naceur Jebira a annoncé la mise en place d’une équipe de travail qui aura pour mission l’organisation de journées d’étude parlementaires consacrées à l’examen des principaux thèmes du Code des collectivités locales.

D’après lui, la première journée sera dédiée à l’examen des principes généraux de la décentralisation.

D’autres journées d’étude sont programmées pour examiner d’autres questions telles que les biens communaux et le mode de leur gestion, la finance locale ainsi que l’aménagement territorial et urbain.

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