Samedi , 25 juin 2022
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Code des collectivités locales : examen du projet de loi à partir du 13 juin

L’examen du projet de  loi sur les collectivités locales démarre demain, 13 juin, par la commission parlementaire concernée,  à savoir celle de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées.    

La journée du 13 juin sera marquée par l’audition de Riadh Mouakher, le ministre des Collectivités locales et de l’environnement. Notons à cet égard que le ministre s’exprimera en tant qu’l’auteur de l’initiative législative en question.  La deuxième phase, dont le coup d’envoi est prévu pour le 14 juin est relative à l’audition des organisations de la société civile qui, chacun à son tour, prendra soin d’exposer ses réserves sur le projet de loi sur les collectivités locales.

Il est à rappeler que ce projet de loi  et l’adoption d’un certain nombre de textes juridiques sont déterminants  pour la tenue des élections municipales.

Les organisations de la société civile ont appelé l’Assemblée des représentants du peuple à accélérer le processus d’adoption des projets de loi en question.

« On ne peut envisager d’élections municipales tant que le Code n’a pas été adopté.  Car seul le Code des collectivités va montrer la voie pour la gestion des affaires administratives et financières, comment doivent s’organiser les municipalités ; comment améliorer les services de proximité pour le citoyen, mais plus encore comment les citoyens peuvent être des partenaires du pouvoir local », avait déclaré Moez Bouraoui, l’ex-président de l’association de ATIDE à leconomistemaghrebin.com

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