Dimanche , 29 mars 2020
Page d’acceuil / Normal / La Tunisie aura recours à la Cour Pénal Internationale (CPI) pour juger les terroristes

La Tunisie aura recours à la Cour Pénal Internationale (CPI) pour juger les terroristes

L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé aujourd’hui mardi 6 juin 2017, le projet de motion soumis par le bloc parlementaire « Al-Horra » du mouvement « Machrou Tounes » conformément au chapitre 141 du règlement intérieur de l’ARP ce avec l’approbation de 117 députés parmi les 124 votant.

Ce projet de motion prévoit les dispositions juridiques nécessaires pour saisir la Cour pénale internationale aux fins de poursuivre et de sanctionner les terroristes tunisiens impliqués dans les crimes commis en Libye, en Irak et en Syrie sous la bannière des organisations terroristes telles que Daech, Al-Qaïda , le Front Al-Nosra et le Front Al Nossra et ce car les autorités tunisienne ne peuvent poursuivre les terroristes tunisiens fuyant les frontières du pays.

Vous pouvez lire l'article depuis sa source sur Radio Express FM

Check Also

Les conditions de détention et d’accueil des catégories vulnérables en Tunisie ne sont pas conformes aux normes internationales selon l’INPT

L’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture tire la sonnette d’alarme. Un rapport élaboré …