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Les élections municipales auront lieu le 17 décembre 2017 avec la participation des forces armées et de sécurité intérieure qui voteront une semaine auparavant. Sauf que face à l’impossibilité de voter avant le jour J la loi sur les collectivités locales, les futurs maires et conseillers municipaux ne seront que de simples fonctionnaires sous l’autorité du ministère de l’Intérieur
Maintenant, c’est officiel : les élections municipales auront lieu le dimanche 17 décembre 2017.
Chafik Sarsar, président de l’Instance indépendante supérieure pour les élections (Isie), l’a annoncé, hier, au cours d’une conférence de presse, ajoutant que la dissolution des délégations spéciales encore en exercice ne dépassera pas le 19 avril.
En plus clair, les élections municipales qui concerneront près de 330 municipalités se dérouleront dans huit mois avec le jour même de l’opération électorale, un délégué assurant la gestion de la municipalité de sa délégation, comme c’est le cas à l’heure actuelle dans la majorité des villes tunisiennes.
L’expérience des délégations spéciales où la gestion de la cité a été confiée depuis les premières semaines de la révolution aux composantes de la société civile et aux représentants des partis politiques dans la région a lamentablement échoué et la situation des villes s’est encore détériorée quand les deux gouvernements de la Troïka ont cherché à mettre la main sur ces délégations spéciales, en y désignant leurs hommes et femmes.
Les gouvernements Mehdi Jomaâ, Habib Essid et aujourd’hui Youssef Chahed se sont trouvés dans l’obligation de confier la gestion des municipalités aux délégués dans l’attente de l’organisation des élections municipales.
Malheureusement, avec la fronde générale qui a accompagné, principalement au sein des partis au pouvoir, le dernier mouvement de désignation des délégués opéré par Youssef Chahed, la situation ne s’est point améliorée, on se retrouve aujourd’hui à quelques mois des élections municipales avec des délégués contestés par les citoyens et par les partis politiques ainsi que par les représentants de la société civile qui font ce qu’ils veulent en s’appuyant sur ce qu’ils appellent «la légitimité populaire», (comme ce fut le cas à El Jem par exemple).
On est également face à des délégués (présidents aussi des municipalités de leurs délégations) qui présentent leur démission quelques jours à la suite de leur désignation parce qu’ils ont été empêchés d’accéder aux sièges des délégations où ils ont été nommés.
On est également face à des délégués qui n’assistent même pas aux réunions où les députés de la région signent des conventions de bon voisinage avec les représentants d’un pays étranger ou plus exactement avec les milices contrôlant une partie de ce même pays, quand le député nahdhaoui Ahmed Laâmari a trouvé une solution pour résoudre la crise du poste frontalier de Ras Jedir avec une milice libyenne qui ne reconnaît pas le gouvernement Sarraj.
Quelles compétences auront les présidents des municipalités ?
En parallèle et au moment où les délégués-présidents de municipalité font ce qu’ils peuvent dans leurs mairies avec les moyens limités dont ils disposent et la légitimité contestée qu’on leur a accordée, au palais du Bardo, les députés de la nation et à la suite de plusieurs tiraillements et polémiques (dont les plus spectaculaires ont concerné la participation des forces armées et de sécurité intérieure au vote) sont parvenus, enfin, à voter une loi électorale qui régira les municipales du 17 décembre prochain. Sauf que la loi sur les collectivités locales qui doit déterminer les compétences et les attributions des présidents des municipalités dort encore dans les tiroirs du Parlement. Aux dernières nouvelles, on fait savoir qu’elle sera votée d’ici fin avril.
Moez Bouraoui, président de l’Association tunisienne de l’intégrité et de la démocratie des élections (Atide), l’association qui a ses antennes sur l’ensemble du territoire national et qui suit à la loupe ce que fait et ce que ne fait pas Chafik Sarsar, le président de l’Isie, affirme : «Il est impossible de voter la loi sur les collectivités locales d’ici fin avril. La loi comprend 360 articles et les députés ne pourront jamais les discuter, y introduire les amendements que leurs partis décideront et finir par l’adopter en l’espace de trois semaines.
Et quand on sait que le calendrier de l’ARP est chargé et comprend plusieurs autres lois comme celles sur les urgences économiques ou la réconciliation nationale, on se rend compte que la loi sur les collectivités ne sera pas votée avant les municipales. La conséquence est on ne peut plus claire et simple : le statut dont dépendront les futurs maires est bien celui contenu dans la loi sur les municipalités datant de 1975 où le maire ne bénéficie pas de l’autonomie financière et administrative pour la gestion quotidienne de sa municipalité et est obligé d’obtenir l’aval du gouverneur de sa région pour acquérir un ordinateur ou recruter un veilleur de nuit. Donc, les maires qui seront élus le 17 décembre 2017 ne seront que de simples fonctionnaires sous l’autorité du ministère de l’Intérieur dont dépendent toujours les gouverneurs».
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