Commission parlementaire d’enquête sur le transfert des tunisiens aux zones de guerre, enjeux, défis et perspectives !

Le pertinent vieux adage ” Si vous voulez enterrer une question, créez-en une commission” a fait longtemps ses preuves et confirmé sa véracité sous l’hémicycle parlementaire tunisien, à l’ANC comme à l’ARP. Combien de commissions mort-nées ont été mises sur pied ?! Pour quel résultat ? Rien de rien ! Des coquilles vides, sur le fond et sur la forme, qui ont soulevé beaucoup plus de problèmes qu’elles n’en ont résolus, qui ont étouffé les questions pour lesquels elles ont été établies. Les exemples sont légion. Une commission de tel acabit n’est rien d’autre qu’une mante religieuse, une veuve noir. La nouvelle commission parlementaire d’enquête sur l’expédition des jeunes tunisiens aux foyers de tension, notamment en Syrie, Irak et Libye, pour ne citer que les principales zones de guerre, serait-elle en mesure de faire l’exception ou succombera-t-elle, elle aussi, aux mêmes pesanteurs d’implosion et aux mêmes velléités de lui tordre le cou, sa création n’en serait de fait que son chant du cygne ?!

Nul doute qu’avant de plancher sur les tunisiens revenants des zones de guerre, est-il tout indiqué de démêler l’écheveau de leur envoi aux poudrières et autres bourbiers armés, délimiter les responsabilités et pointer les coupables. Il est grand temps de savoir comment ils étaient exfiltrés, qui ont commandité, organisé, financé leur départ dans les régions jusqu’à présent à feu et à flamme. Il s’agit, en quelque sorte, de déconstruire pour reconstruire. L’enjeu est de taille et le risque est à sa mesure. La Tunisie est confrontée au revers de la médaille, à d’inversement de la courbe et du mouvement. En effet, après le départ massif des tunisiens, le pays risque de faire face à leur non moins massif retour, avec les menaces et les contraintes que les revenants ne manquent pas de générer et de peser sur la sécurité et l’ordre du pays. La Tunisie est, un peu partout, classée premier pays exportateurs de terroristes dont le nombre varie, selon les sources, entre 3.000 et 5.000. Un record dont notre pays se serait bien passé.

Sur pétition signée par une centaine de députés, l’ARP s’est appuyée sur une massive majorité plutôt quasi-unanimité (132 voix pour, une contre et une abstention) pour valider la création de ladite commission. Un véritable plébiscite, rarement dégagé en son enceinte, qui montre que toute la classe politique, sans exception aucune, est, pour une fois, sur la même longueur d’onde et dans le même camp. Avec un tel consensus, la légitimité, l’autorité et l’audience de la commission n’en seraient, sur le principe, que plus affirmées et mieux protégées. Sauf qu’elle est confrontée à quelques handicaps originels, liés à son processus de fondation, dont ci-après les plus édifiants :

• La commission est établie dans le cadre du règlement intérieur de l’ARP et non sur la base d’une loi spécifique propre. L’absence d’un tel texte législatif, fort de ses dispositions contraignantes, de ses clauses exécutoires et de ses modalités de recours et de poursuite, ne risquerait-il pas de dresser des écueils sur son chemin et de saper, à terme, son fonctionnement et sa continuité?! Il serait permis de conclure que cet aspect, à défaut, a précipité l’échec des précédentes commissions d’enquête et les a fait plonger dans la caducité. Un point à explorer !!

• En vertu du règlement intérieur de l’ARP, la commission est composée de 22 députés, donc d’une mosaïque politique partisane. Aucune place donc pour la société civile ou la communauté des experts. Une absence que d’aucuns jugent préjudiciable pour la bonne marche des travaux d’enquête. Etant l’émanation de l’ARP, la commission est, par essence et par vocation, parlementaire, à l’exclusion de toute autre partie. Soit ! Mais si elle était adossée à une loi propre spécifique, il aurait été possible d’ouvrir la commission à d’autres acteurs hors ARP.

• En effet, eu égard à la composition de ladite commission, le débat en son sein sera forcément beaucoup plus politique que technique. L’intérêt partisan risquerait d’altérer l’enjeu et l’objectif ainsi que de supplanter la quête de la vérité. Le scénario d’alliance contre la vérité ne serait pas à écarter. En Tunisie, comme ailleurs, la loyauté et l’allégeance sont avant tout à la formation politique et non au pays. D’où les risques de dérive, de compromission et d’arrangement en sous-main ou dans les de coulisses.

Leila Chettaoui, présidente, à l’origine de la démarche, semble, dès le départ, fragilisée et épouser sur une posture aussi ambiguë qu’ingérable. Elle représente Nida Tounes, mais elle en est exclue. Peut-elle compter sur les autres membres de son parti (ou ex-parti) à la commission ? N’en serait-elle pas de facto isolée, avec une marge de manœuvre réduite en peau de chagrin. Pire encore, avec autant d’embuches, serait-elle en mesure d’assurer, avec efficacité, audace, équilibre et aplomb, la présidence de la commission ? Tout compte fait, ne serait-elle pas ciblée à terme beaucoup plus qu’elle ne l’est actuellement ?!

Déjà avant de lancer son chantier, ladite commission semble faire l’objet de tirs croisés pour tenter de lui plomber les ailes. Entre les détracteurs, les hommes d’ombre et les faucons de la république, tous ennemis de la vérité et de l’Etat de droit, il n’est pas incongru de dire que le départ s’avère polémique et ardu et que la commission semble trébucher dès son lancement. Peut-être qu’il y ait des mains invisibles et des forces occultes qui œuvreraient, pour des raisons personnelles ou partisanes, à briser son envol et à lui couper les ailes. Il est connu que les criminels ont horreur de la vérité et de toute enquête ou instruction dont ils pourraient être la cible et le point de chute.

Leila Chettaoui, présidente et initiatrice de l’idée, ne s’en cache pas et, quoiqu’à demi-mots et de façon plutôt fuyante, sans citer de noms ou de parties, révèle qu’elle-même, pour d’obscurs motifs politiques et partisans, a été soumise à de multiples et diverses pressions, notamment de la part de son propre parti, a-t-elle susurré, surtout après la fameuse fuite d’un réunion interne dont elle est accusée d’être la protagoniste, d’où le gel de sa qualité de membre. Si après la première réunion de la commission, la présidente se trouve en ligne de mire et dans le collimateur de certains adversaires, comment envisager la suite de la procédure d’enquête quand la recherche de la vérité donne lieu à des preuves irréfutables incriminant et accusant, d’une manière franche et directe, quelques parties.

En conclusion, l’intérêt national et la sécurité tunisienne commandent plus que jamais d’identifier les réseaux et de remonter les filières d’expédition des jeunes tunisiens aux foyers de guerre, dont une frange a laissé sa peau, fauchée à la fleur de l’âge, au nom d’une cause aussi ténébreuse qu’instrumentalisée, en vue de déterminer “l’implication de parties intérieures et extérieures dans l’embrigadement et l’envoi de citoyens tunisiens” , dixit Leila Chettaoui. Toujours est-il que pour conférer toutes les conditions de réussite aux travaux de ladite commission, des préalables restent à lever, des garde-fous à implanter dans le processus d’enquête et des structures législatives, logistiques, humaines et financières à mettre en place au plus vite.

Le destin de la vérité est d’éclater ! Il y va de la crédibilité de l’Etat et de ses institutions ainsi que de la pérennité et de l’enracinement de la démocratie tunisienne naissante.

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