Samedi , 14 décembre 2019
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Grève des magistrats: La crise perdure

De  notoriété publique et en soubassement de cette guerre de tranchées, s’activent des manœuvres politiques certes, mais aussi de positionnement et de conflit d’intérêts au sein même du Conseil supérieur de la magistrature, objet de toutes les convoitises, parce que détenteur d’un pouvoir réel

Les magistrats ont décrété une grève de trois jours à partir d’hier. Raisons invoquées: les conditions de travail dégradées et l’aggravation de leur situation financière. Si les deux points ont été largement médiatisés, le moteur de la contestation est ailleurs. La grève en question, tout comme la tenue de la conférence de presse organisée hier matin, abritée par le local du syndicat des journalistes, trouvent leurs principales motivations dans le rejet d’un projet de loi organique amendant et complétant la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature, lequel peine à voir le jour. Le texte de loi, déposé par le gouvernement, devra être débattu aujourd’hui en séance plénière par l’Assemblée des représentants du peuple. A travers cette initiative législative, une partie du corps de la magistrature ainsi que des organismes associatifs, y ont vu une tentative de mainmise de la part de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire.

Il se trouve que la grève a été moyennement suivie. Une magistrate du tribunal de première instance de Tunis 2 nous révèle que certains  tribunaux tournent à plein régime, et que même «on a recouru au vote au sein d’un certain nombre de juridictions pour trancher démocratiquement la question de la tenue ou pas des audiences». Dans certains cas, le président du tribunal observait la grève pendant que ses deux vice-présidents n’ont pas suivi le mot d’ordre lancé par l’Association  des magistrats tunisiens. Quant à l’initiative du gouvernement, la magistrate reconnaît que c’est de l’interventionnisme pur mais reconnaît aussi que les juges n’ont pas trouvé entre eux un accord viable, « le blocage a assez duré, sinon on risque d’attendre encore cent ans », lâche-t-elle presque en colère.

Application de l’esprit et la lettre de la constitution
Etaient présents à la conférence de presse qui a démarré vers 10h00, le président de la coordination de  la justice transitionnelle Omar Safraoui, Bassem Trifi, avocat membre du comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et Anwar Mnassri, juge près le tribunal administratif, membre du réseau euroméditerranéen. Le président du syndicat des journalistes, Néji Bghouri a fait, quant à lui, une apparition furtive, au cours de laquelle il a tenu à exprimer l’indéfectible solidarité des journalistes, associant le combat des magistrats à celui qui a opposé dernièrement la profession aux initiatives gouvernementales limitant l’accès à l’information. «Aujourd’hui, le combat est autrement plus grave et la portée de la constitution ne peut être mesurée sans garantir l’indépendance de la justice », a-t-il déclaré en substance.
Les trois intervenants ont tenu à justifier la prise de position de la société civile au mouvement des magistrats à travers les titres de noblesse acquis par cette dernière, en tant que garante des droits et des libertés. Une société civile, clame-t-il d’une seule voix, gardienne des acquis constitutionnels, qui a pris part à tous les combats pour la mise en place de la transition démocratique ainsi que l’application de l’esprit et la lettre de la constitution.

Au cours des trois interventions, d’une vingtaine de minutes chacune, les mêmes points revenaient. Les intervenants ont appelé à réactualiser l’appel, dit des trois présidents, lancé fin janvier par trois membres du Conseil supérieur de la magistrature ; le premier président du Tribunal administratif, le président du Tribunal immobilier et le vice-président de la Cour des comptes, et validé par 28 membres du conseil, qui en compte  45, soit dit en passant. Ils ont plaidé pour que l’ordre de préséance soit accordé d’abord aux juges pour que «  la sortie de crise émane des premiers concernés». D’un autre côté, cette initiative du gouvernement, dans la forme et le fond, rappelle les vieilles pratiques, ont-ils dénoncé, et procède « des multiples tentatives de subordination de la justice au pouvoir politique et des partis ».

Détenteur d’un pouvoir réel
Après des accusations embarrassées et discrètes, le nom du parti d’Ennahdha a fini par être livré, « qui agit avec la bénédiction de Nida Tounès», à la faveur de l’alliance consensuelle qui gouverne le pays. Ils ont dénoncé à ce titre le refus d’exercer du chef du gouvernement qui n’a « ni signé ni rejeté les propositions de nomination pour les postes vacants », considérant que le gouvernement est le principal responsable du retard accusé pour la mise en place du Conseil.
Si ce n’était la gravité de la question, la crise mettant entre parenthèses la mise en place dudit conseil, et par voie de conséquence de la Cour constitutionnelle, aurait été associée à un mauvais feuilleton. De notoriété publique et en soubassement de cette guerre de tranchées, s’activent des manœuvres politiques certes, mais aussi de positionnement et de conflit d’intérêts au sein même du Conseil, objet de toutes les convoitises, parce que détenteur d’un pouvoir réel.

En guise de question, notre journal a tenu à faire remarquer que toutes les interventions ont évoqué le conflit opposant deux pouvoirs ; le pouvoir politique ou exécutif contre le pouvoir judiciaire. Or, ce dernier ne constitue pas une entité homogène puisque ce sont les magistrats eux-mêmes  et entre eux, d’abord, qui ne sont pas parvenus à trouver des accords ou des compromis quant aux nominations. Point de discorde que même les dernières élections des membres du Conseil ne sont pas parvenues à endiguer. Affaire à suivre donc aujourd’hui !

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