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Comment la Tunisie traque l’argent du terrorisme

« L’argent est le nerf de la guerre ». Cette affirmation n’est jamais plus vraie que dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La Tunisie mène cette guerre principalement sur le front sécuritaire, mais sur le plan du financement, les choses sont bien plus compliquées. Même si la loi antiterroriste de 2015 a donné plusieurs outils dans cette lutte, l’application laisse à désirer. Or, l’argent est sans doute l’aspect le plus important.

Depuis que la Tunisie est confrontée à la menace terroriste, la question de son financement s’est imposée d’elle-même. C’est à ce moment-là que les yeux se sont tournés vers les associations dites caritatives et sur les fonds qui leur parviennent de l’étranger. Plusieurs personnes se sont donc orientées vers la Banque centrale de Tunisie pour lui demander des comptes concernant ces passages de devises dont on soupçonnait un usage suspect. Toutefois, il y a lieu de noter que les services de la BCT sont les derniers informés lors de transferts d’argent de l’étranger vers la Tunisie.

La loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent a fourni un certain nombre d’outils permettant de contrecarrer le financement des actes terroristes. Parmi ces outils, la CTAF (commission tunisienne des analyses financières). Cette commission qui siège à la Banque centrale peut être considérée comme le service de renseignement financier de l’Etat tunisien. La CTAF est composée d’experts appartenant à plusieurs organismes comme le ministère de l’Intérieur, le conseil du marché financier ou encore l’instance chargée de la lutte contre la corruption.

En résumé, la CTAF travaille à cerner et identifier les sources de financement possibles du terrorisme et des moyens de blanchiment d’argent. Elle est chargée de participer à l’élaboration de politiques et de mesures pour assurer la sécurité « financière » de la Tunisie. Au niveau opérationnel, la CTAF reçoit des déclarations de soupçon en provenance de l’ensemble des opérateurs monétaires et financiers : Etablissement de crédit, de micro-finance, la Poste, intermédiaires en bourse, assurances, avocats, notaires, commerçants de bijoux etc (la liste complète est faite à l’article 107 de la loi antiterroriste). Par exemple, si une personne va déposer un million de dinars en liquide sur son compte, son banquier est dans l’obligation légale de faire une déclaration de soupçon à la CTAF. Il en est de même pour tous les opérateurs listés par la loi. Donc, une des premières limites de ce dispositif est que la déclaration de soupçon se fait sur une base « volontaire ». C’est pour cela que les services de la Banque Centrale ne sont pas au courant des transferts d’argent dont peuvent bénéficier des particuliers ou des associations. D’autant plus que la CTAF est composée d’une dizaine d’experts seulement.

Concernant les associations, il est établi depuis quelques années que certaines d’entre elles ont servi de paravent pour pouvoir réceptionner de l’argent en Tunisie. Mais au niveau pratique, elles continuent à exercer et il est toujours aussi facile de créer une association et de la consacrer à ce genre de pratiques. Le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, dans l’article 38 dispose : « Toutes les transactions financières de recette ou de dépense de l’association, sont effectuées par virements ou chèques bancaires ou postaux si leur valeur dépasse cinq cents (500) dinars. La fragmentation des recettes ou des dépenses dans le but d’éviter le dépassement de la valeur sus-indiquée, n’est pas permise ». Or, aucune application effective de cet article n’existe en Tunisie. Il n’existe pas de contrôle effectif de l’application de cet article par les associations et elles ont toute latitude, actuellement, pour faire des transactions en liquide. Par ailleurs, il est à noter que les experts de la lutte financière contre le terrorisme ont moyennement apprécié le fait que l’ARP refuse l’article concernant l’interdiction de transactions en liquide d’un montant supérieur à 5000 dinars.

 

Par ailleurs, l’argent ne vient pas que de l’étranger. Une fois en Tunisie, l’argent doit circuler. Plusieurs options sont possibles. La première, la plus simple, est le transport de l’argent de manière physique. La deuxième est la conversion de l’argent en biens de valeur. C’est là qu’interviennent particulièrement commerçants de bijoux et de métaux précieux. Ils sont tenus de vérifier les provenances et de faire des déclarations de soupçon aux autorités dans les cas où ils soupçonneraient des transactions obscures. La troisième option pour transférer de l’argent est d’une grande évidence : les mandats-minute de la Poste tunisienne. Ces mandats ne permettent pas de transférer de grosses sommes à la fois mais le cumul fait des sommes astronomiques dans certains cas. Cette option est rendue possible par une simple non-application de la loi. Ainsi, la loi antiterroriste prévoit que l’envoyeur et l’expéditeur de sommes d’argent doivent être dûment connus par la Poste. Cette dernière doit être en mesure de fournir le nom, prénom, numéro de carte d’identité des deux protagonistes du transfert. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas car l’agent de la Poste se contente de vérifier la conformité du code secret authentifiant la transaction. C’est ainsi que dans certaines enquêtes, les investigations s’arrêtent au niveau des transferts faits sur le sol tunisien.

Bien que placée à la tête des priorités de plusieurs gouvernements, la lutte contre le terrorisme souffre d’un cadre législatif parfois incomplet et d’une simple non-application des dispositions légales. Outre le lien viscéral entre terrorisme et contrebande, il est devenu relativement facile de blanchir de l’argent sale et de le « noircir » en finançant des activités terroristes. La stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, entérinée par le conseil de sécurité nationale, devra apporter des solutions à ce problème.

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