Forza Tounes dépose un recours en urgence contre la décision permettant aux Libyens d’accéder à la propriété

 

L’association Forza Tounes a déposé, lundi 7 novembre 2016, une plainte urgente auprès du Tribunal Administratif contre l’administration de la propriété foncière pour suspendre la décision numéro 27 émise le 31 octobre permettant aux ressortissants libyens d’accéder à la propriété sans passer par l’autorisation du gouverneur.

 

Dans un communiqué, l’association Forza Tounes a précisé qu’une telle décision permettra aux groupes terroristes et criminels de faire de la Tunisie une base arrière pour leurs opérations ainsi que pour le blanchiment d’argent ce qui va disperser les efforts de nos forces de sécurité.

 

L’association a aussi précisé qu’une telle mesure va augmenter davantage les prix de l’immobilier le rendant inaccessible au Tunisien dont le pouvoir d’achat est grandement détérioré par la crise économique actuelle.

 

À noter que l’administration de la propriété immobilière avait émis une circulaire le 31 octobre 2016 sous le numéro 27 accordant aux ressortissants libyens d’acheter des biens immobiliers en Tunisie sans autorisation du gouverneur. Cette décision intervient dans le cadre de l’accord signé entre la Tunisie et la Libye le 14 juin 1961 et adopté le 9 juin 1962 concernant la liberté de mouvement de propriété pour les ressortissants des deux pays.

 

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