Tunisie: Un avocat publie des photos des archives d’un tribunal de Tunis dans un piteux état

 

 

Un amoncellement de documents dans un état dégradé, jonchant le sol ou déposés dans des sachets en plastique. C’est ce que montrent des photos publiées par l’avocat et militant Ghazi Mrabet sur son compte Facebook, prises selon lui au tribunal de première instance de Tunis.

 

“Voici l’état de vos archives, de nos archives. Des dossiers confiés à notre justice. Des secrets de familles, des histoires jonchent à même le sol les couloirs de nos tribunaux”, a-t-il déploré.

 

Depuis combien de temps ces documents sont-ils stockés de la sorte?

 

“Ce n’est pas récent”, a répondu Ghazi Mrabet au HuffPost Tunisie. “Cela fait au moins trois ans que je les vois là, sans aucune protection. N’importe qui peut les prendre”, a-t-il ajouté.

 

Protéger les données?

 

Ce mode d’archivage est “illégal”, selon Chawki Gaddès, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) contacté par le HuffPost Tunisie. “Les tribunaux sont soumis à l’obligation de protéger les données des gens”.

 

Par contre, il ne sont pas soumis à la loi de 2004 portant sur les données à caractère personnel. “C’est ce qui fait que notre instance ne peut pas intervenir sur ce genre de fautes”, a-t-il expliqué.

 

Par ailleurs, M. Gaddès estime que cela est dû au manque de moyens matériels et humains que vit le ministère de la Justice.

 

“D’après ce qu’on m’a rapporté, cet état est très fréquent dans les tribunaux et le ministère est bien conscient de ce problème”, a-t-il dit.