jeudi , 1 juin 2023
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Lotfi Damak : Soumettre le projet de loi de réconciliation à un dialogue national est une perte de temps

 

 

Le conseiller juridique auprès de la présidence de la République, Lotfi Damak, a estimé, dans une déclaration accordée à Jawhara Fm le 19 septembre 2015, que le projet de loi de réconciliation économique et financière n’est pas anticonstitutionnel comme le disent certains.

 

Il a ajouté qu’au contraire il met en pratique l’article 62 de la constitution, qui accorde le droit d’initiative législative au président de la République, et à l’article 148 point 9 qui prévoit l’obligation de l’Etat à l’application de la justice transitionnelle.

 

Lotfi Damak a précisé que le gouvernement actuel a choisi de préférer la réconciliation à la vendetta, indiquant que la présidence de la République a soumis ce projet à l’Assemblée des représentants du peuple et qu’elle n’envisage pas de le retirer pour le soumettre au dialogue national , considérant que c’est une « perte de temps ».

 

Le conseiller juridique a souligné que la présidence de la République a fait sa part du travail et qu’à présent il ne lui reste qu’à défendre son projet de loi tout en prenant en compte les propositions d’amendement qui se font sous la coupole de l’ARP et non dans la rue, selon ses dires.

 

 

 

 

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