Lundi , 19 août 2019
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Présidentielle 2014 – Financement étranger : Jusqu’à 5 ans de prison

 

 

Cinq ans de prison et une amende entre 10 à 50 fois le montant de la valeur des fonds en provenance de l’étranger seront infligés aux candidats à la présidentielle 2014 dont il sera établi par la justice qu’ils ont reçu des fonds de l’étranger, a indiqué Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des comptes.

 

Jointe au téléphone jeudi par l’agence TAP, elle a indiqué que la Cour des comptes a établi, lors de l’élaboration du rapport sur la présidentielle 2014, que l’un des candidats a reçu sur son compte bancaire des fonds de l’étranger d’un montant de 4,6 millions de dinars durant la période électorale (28 février au 30 novembre 2014).

 

Elle a ajouté que la Cour des comptes avait contacté la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) qui a confirmé des présomptions de fraude dans le compte bancaire du candidat en question et transféré le dossier devant la justice.

 

S’exprimant sur les conséquences du financement déguisé et les présomptions de soutien financier apporté par une association à un candidat dont il est le président, Gargouri a indiqué que ce contrôle à pour objectif d’inciter le législateur à prendre les mesures nécessaires pour protéger les élections à l’avenir et exercer un contrôle effectif sur les associations.

 

Notons que le décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations ne prévoit pas le contrôle des ressources financières des associations qui ne reçoivent pas des fonds publics.

 

La magistrate a ajouté que la Cour va transférer le dossier de cette association devant la justice s’il s’avère qu’elle a financé la campagne de l’un des candidats. A noter que le décret-loi n°2011-88 régissant les associations interdit formellement « de collecter des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, locales ou leur procurer une aide matérielle » (art.4).

 

La Cour des comptes avait publié, mercredi, un rapport sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale de la présidentielle 2014 dans lequel des défaillances ont été constatées.

 

La juridiction financière n’a toutefois pas révélé les noms des candidats mis en question pour ne pas nuire au déroulement de l’enquête judiciaire.

 

 

 

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