Dimanche , 10 décembre 2023
Page d’acceuil / Jugement du tribunal administratif concernant la confiscation des biens spoliés

Jugement du tribunal administratif concernant la confiscation des biens spoliés

 

 

La suspension de l’application du décret concernant la confiscation des biens de Ben Ali et de sa famille avait suscité une large polémique. Le tribunal administratif avait tranché dans cette affaire. Par la suite, le gouvernement a fait appel de la décision de tribunal concernant cette suspension.

 

Nous publions ici l’intégralité du jugement rendu par le tribunal de première instance.

 

 

Pour lire l’article depuis la source cliquez sur le lien

Check Also

Le ”Somalien” et quatre autres terroristes s’évadent d’El Mornaguia

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, dans un communiqué, que cinq terroristes se sont évadés, …