Marsad Tunisia Marsad Tunisia
Le Magistrat Administratif, Ahmed Souab, a déclaré dans Midi Show de ce jeudi 11 juin 2015 que le Tribunal Administratif a annulé le décret-loi permettant la confiscation des biens de la famille Ben Ali et Trabelsi en se basant sur un texte de loi clair malgré les réactions que ce verdict a suscité.
Il a ajouté qu’un recours en appel est possible et qu’une telle mesure peut arrêter les procédures judiciaires. Le juge qui sera chargé de la même affaire en instance d’appel peut quant à lui donner un autre verdict.
Cependant, Ahmed Souab a avoué que le contexte général, dans lequel ce verdict est tombé, n’est pas le plus adéquat. Mais si le magistrat prenait en considération un tel contexte alors il perdrait son indépendance. Il a aussi rappelé que le Tribunal Administratif a toujours rendu des verdicts qui ne respectaient pas le contexte du pays et qui allaient à l’encontre de la volonté politique du régime en place que ce soit sous le règne de Ben Ali ou de Bourguiba avant lui.
Le magistrat a ajouté que les Gouvernements qui se sont suivis depuis 2011 n’ont pris aucune mesure pour empêcher la parution d’un tel verdict. Il a même déclaré qu’aucun représentant du Gouvernement n’était présent lors de la dernière plaidoirie dans ce procès.
Ahmed Souab a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas soumettre le décret-loi en question à l’ARP avant de faire appel du verdict, parce qu’une telle mesure lui compliquerait la tâche une nouvelle fois.
Pour lire l’article depuis la source cliquez sur le lien.
