Lundi , 30 mars 2020
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IVD — Plan d’action 2015-2018: Obligation de résultats

 

 

Mise en place d’un plan d’action (2015-2018) pour faire connaître la vérité des faits et garantir le dédommagement des victimes.

 

L’Instance vérité et dignité (IVD) vient de fêter le premier anniversaire de sa fondation, le 9 juin 2014. A cette occasion, une conférence nationale s’est tenue, hier, à la Cité des Sciences à Tunis, sur le thème « Quelle justice transitionnelle veut-on ? ». Cette instance,  qui n’a pas fini de paraître comme une foire d’empoigne, s’est, de nouveau, imposée au débat. Et à un moment où le processus transitoire vers la réconciliation nationale commence à retrouver son chemin, l’obligation de résultats s’impose. 

 

Pour Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD, figure de toutes les controverses, le bilan de l’année est plutôt « positif ». Mais, certes, s’est-elle rétractée, il y a encore du pain sur la planche. En dépit des moyens insuffisants et les difficultés de parcours auxquelles s’est heurtée l’IVD, à ses débuts, elle a jugé qu’il y a, pourtant, de quoi se faire prévaloir.

 

Données chiffrées à l’appui, plus de 13.500 dossiers sont, jusque-là, parvenus à son siège à Montplaisir, où ont commencé, déjà, depuis fin mai dernier les séances d’audition des victimes. Celles dont les plaintes portent sur les violations de leurs droits, les supplices et les traitements inhumains qu’elles avaient subis, du temps de la dictature. La quête de la vérité s’inscrit dans une période bien déterminée, remontant à plus d’un demi-siècle, bien avant l’indépendance (1955) jusqu’à l’ère post-révolution, soit fin décembre 2013.

 

C’est toute une démarche à faire pour poser les jalons de la justice transitionnelle dont l’aboutissement ne relève pas uniquement du ressort de l’instance en question. Le gouvernement, les partis politiques, la société civile et les médias sont aussi de la partie, insiste-t-elle. Mais que faire si certaines organisations civiles se remettent à tirer à boulets rouges contre tout le système en place? Pas plus tard que jeudi dernier, la Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle (Cnijt) a, lors d’un colloque, remis en cause la composition de l’IVD et la légitimité de sa présidente, plaidant finalement pour la révision de la loi l’organisant. Le ministre de la Justice, lui aussi, n’a pas hésité à lui remonter les bretelles.  

 

Volonté de rectifier le tir

 

Un autre collectif associatif prévoit également d’observer, aujourd’hui mercredi, un sit-in à La Kasbah, réclamant l’accélération des procédures d’ordre institutionnel et législatif liées au processus de la justice transitionnelle (juridictions spécialisées, amnistie générale, fonds de la dignité..). En tout cas, Mme Ben Sedrine n’exclut pas qu’il y a volonté de rectifier le tir, s’agissant de certains amendements à apporter à ladite loi.

 

« D’ailleurs, l’instance avait proposé des projets de réforme touchant les points jugés litigieux que contient la loi organique 53 telle qu’adoptée par l’ancienne ANC et promulguée fin 2013 », a-t-elle encore affirmé. Et d’enchaîner que si un tel vide juridique est aussi remarqué, cela n’engage en rien l’IVD qui n’est, en fait, que le mécanisme exécutif de cette loi. N’empêche, toutes les parties intervenantes sont tenues de réussir l’accomplissement de cette mission.

 

A l’ouverture, M. Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice, a bien concentré son allocution sur les défis que devrait relever l’IVD durant son mandat, à savoir l’intégrité et la transparence dans le traitement des dossiers des plaignants. Et de prôner qu’elle est appelée, face à la vague des critiques dont elle est la cible, à prendre de la distance de toutes les instrumentalisations politiques. Mais le moment est venu pour atteindre les objectifs escomptés, rétorque Mme Ben Sedrine. L’IVD s’engage, également, à répondre aux attentes des victimes, par le fait de leur rendre justice et rétablir leurs droits légitimes, lit-on, aussi, dans un document sur son plan d’action 2015-2018.

 

Date limite au terme de laquelle, la vérité des faits devrait être établie et les victimes auront, ainsi, droit au dédommagement. Que la reddition des comptes précède la réconciliation nationale, principe fort défendu par ladite instance. D’ici là, toute une stratégie de travail s’appuie sur quatre axes fondamentaux, une commission de suivi sera mise en place pour chacun : dévoilement de la vérité des violations perpétrées à l’encontre des victimes, le dédommagement, la réforme institutionnelle et la sauvegarde de la mémoire nationale. Afin d’assouplir la gestion des dossiers, l’instance a commencé, tout récemment, à installer ses bureaux régionaux.

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