Consommation de cannabis, plus de peine d’emprisonnement

 

 

Mohamed Salah Ben Issa, ministre de la Justice met fin à des mois, voire des années de polémique autour de la loi 52 de l’année 1992 relative à la consommation de drogue.Consommation de cannabis, plus de peine d’emprisonnementC’est ce jeudi 23 avril 2015 que le ministre de la Justice a annoncé que la loi sera bientôt supprimée et il sera donné aux juges de statuer sur les affaires inhérentes à cette loi.

 

La nouveauté réside dans le fait que le juge optera désormais, pour les circonstances atténuantes pour le consommateur débutant et abandonnera la peine d’emprisonnement.

 

 Dans toute affaire se rapportant, à cette loi, le juge pourra recourir à d’autres peines comme les travaux d’intérêt général, a expliqué le ministre de la Justice.

 

D’ailleurs, une loi sur la prévention et le traitement contre la toxicomanie, ainsi que sur la lutte contre le trafic de drogue, est actuellement sur la table du ministre et sera entre les mains des représentants du peuple, le mois prochain. 

 

 

 

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