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Le conseil des ministres approuve le projet de loi criminalisant les agressions contre les forces de sécurité

 

Le conseil des ministres, réuni, aujourd’hui, mercredi 8 avril 2015, à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé un projet de loi relatif à la répression des agressions contre les agents armés parmi les forces de sécurité intérieure et les militaires. Ce projet sera soumis à la chambre des représentants du peuple pour adoption.

 

 

Dans une déclaration à la presse, le porte-parole du conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk a indiqué que le projet vise la protection des agents armés, agressés et menacés en raison de l’exercice de leurs fonctions ou de leur appartenance à l’armée, à la sécurité intérieure ou aux douanes. Le texte concerne aussi les proches, membres de familles et personnes sous tutelle légale des agents appartenant aux forces de sécurité intérieure, l’armée et les douanes.

 

 

M. Zarrouk a expliqué que le projet de loi criminalise la violation des secrets de sécurité nationale dans la mesure où il s’agit d’une agression contre l’institution sécuritaire, les intérêts suprêmes de l’Etat et de la Nation. Ces atteintes concernent la destruction, le vol, l’appropriation, la divulgation ou l’altération, par différents moyens, de documents classés comme secrets. Ces dispositions sont similaires à celles adoptées en cas de violation des secrets militaires prévues dans le code pénal.

 

 

Le projet de loi criminalise aussi les agressions contre les forces de sécurité intérieure en tant qu’institution officielle s’agissant des actes d’humiliation des forces de sécurité pour porter atteinte à leur dignité, leur renommée ou pour saper leur moral dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale. Ces dispositions sont similaires à celles prévues à l’encontre des actes d’humiliation visant l’armée nationale, prévues dans le code de procédure militaire.

 

 

Le porte-parole du conseil des ministres a indiqué que ce projet prévient aussi toute action qui entrave les activités des services de sécurité, de l’armée ou celles des douanes. Le texte criminalise aussi quiconque qui aurait incendié, détruit ou procédé à la démolition de locaux ou entrepôts où sont stockés des armes, des véhicules ou des équipements militaires appartenant à l’armée de terre ou aux forces maritimes et aériennes. Les sanctions prévues concernent aussi toute action de saisie d’armes, munitions, équipements, dossiers ou autres objets confiés aux forces de sécurité ou toute tentative de violation des lieux de détention, de garde à vue ou de prisons pour faciliter l’évasion des personnes en détention.

 

 

Le projet de loi prévoit une aggravation des peines en fonction de la gravité des conséquences de l’agression. Il stipule que l’Etat se charge d’indemniser les dégâts matériels subis par les agents armés ou l’un de leurs proches. Il s’agit des cas où ces agressions visent à influencer le comportement de l’agent armé ou du soldat dans l’exercice de ses fonctions ou pour se venger de lui. L’Etat se charge aussi de se faire dédommager auprès des auteurs de ces agressions.

 

 

D’un autre coté, M Ahmed Zarrouk a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement des mécanismes juridiques pour protéger les forces de sécurité intérieure, de l’armée et des douaniers armés afin de leur permettre d’accomplir leur mission pour préserver l’ordre public, la protection des individus, des institutions, des biens et l’application de la loi. Il a ajouté que ce texte tient compte des normes et dispositions prévues dans les conventions internationales et les principes fondamentaux des Nations unies en matière de protection des forces de sécurité intérieure, de l’armée et des agents des douanes armés.

 

 

 

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